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La cérémonie de citoyenneté est un moment fort dans la vie des jeunes majeurs où sont évoqués les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique et où les jeunes majeurs sont sensibilisés aux droits et devoirs du citoyen.
L'article R. 24 du code électoral impose que ces cérémonies se déroulent chaque année au plus tard le 31 mars. La réforme de la gestion de listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019 permet de s'inscrire au plus proche du scrutin.
Pour les élections européennes, la date limite d'inscription était en effet le 31 mars 2019. En outre, les listes électorales sont désormais tenues par commune et non plus par bureau de vote. Cette dernière évolution a conduit, en 2019, à l'attribution d'un nouveau numéro d'ordre aux électeurs dans leur bureau de vote et donc à l'édition d'une nouvelle carte électorale pour chacun d'eux.
Afin de procéder à cette numérotation une seule fois entre le 1er janvier et les élections européennes du 26 mai 2019, il a été décidé de la réaliser après le 31 mars 2019. Cette contrainte technique ne permettait pas aux maires de remettre aux jeunes majeurs leur carte électorale dans le cadre de cérémonies de citoyenneté organisées avant le 31 mars. La tolérance des préfets a donc été appelée pour que les cérémonies de citoyenneté puissent s'organiser localement selon des modalités et un calendrier adaptés.
En outre, les scrutins généraux à venir se dérouleront nécessairement au mois de mars en application de l'article L. 227 du code électoral pour les élections municipales, L. 192 et L. 336 du même code pour les élections départementales et régionales.
Par conséquent, une modification des dispositions de l'article R. 24 du code électoral est engagée, afin de laisser une plus grande liberté aux maires pour fixer la date d'organisation de cette cérémonie. Elle ne pourra toutefois pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Sénat - R.M. N° 09770 - 2019-11-14
L'article R. 24 du code électoral impose que ces cérémonies se déroulent chaque année au plus tard le 31 mars. La réforme de la gestion de listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019 permet de s'inscrire au plus proche du scrutin.
Pour les élections européennes, la date limite d'inscription était en effet le 31 mars 2019. En outre, les listes électorales sont désormais tenues par commune et non plus par bureau de vote. Cette dernière évolution a conduit, en 2019, à l'attribution d'un nouveau numéro d'ordre aux électeurs dans leur bureau de vote et donc à l'édition d'une nouvelle carte électorale pour chacun d'eux.
Afin de procéder à cette numérotation une seule fois entre le 1er janvier et les élections européennes du 26 mai 2019, il a été décidé de la réaliser après le 31 mars 2019. Cette contrainte technique ne permettait pas aux maires de remettre aux jeunes majeurs leur carte électorale dans le cadre de cérémonies de citoyenneté organisées avant le 31 mars. La tolérance des préfets a donc été appelée pour que les cérémonies de citoyenneté puissent s'organiser localement selon des modalités et un calendrier adaptés.
En outre, les scrutins généraux à venir se dérouleront nécessairement au mois de mars en application de l'article L. 227 du code électoral pour les élections municipales, L. 192 et L. 336 du même code pour les élections départementales et régionales.
Par conséquent, une modification des dispositions de l'article R. 24 du code électoral est engagée, afin de laisser une plus grande liberté aux maires pour fixer la date d'organisation de cette cérémonie. Elle ne pourra toutefois pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Sénat - R.M. N° 09770 - 2019-11-14