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Auvergne Rhône-Alpes
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Décret n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes
>> Le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental. Ce décret est pris sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales réunit au préalable une commission de révision du nom des communes, composée d'experts de différents organismes et administrations, qui examine les dossiers des communes. Le décret porte changement du nom de onze communes.
JORF n°0050 du 28 février 2020 - NOR: COTB1926777D
>> Le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental. Ce décret est pris sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales réunit au préalable une commission de révision du nom des communes, composée d'experts de différents organismes et administrations, qui examine les dossiers des communes. Le décret porte changement du nom de onze communes.
JORF n°0050 du 28 février 2020 - NOR: COTB1926777D