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Auvergne Rhône-Alpes
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Le Gouvernement a, par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, décidé de proroger un certain nombre de délais relatifs aux autorisations d’urbanisme (instruction, délais de recours…). Depuis lors, de nombreux retours de terrain témoignent de leurs inquiétudes quant à l’impact de ces mesures sur l’avenir du secteur de la construction.
Inquiétudes entendues par le Gouvernement qui souhaite modifier l’ordonnance précitée afin d’appuyer la reprise des chantiers en réduisant les délais exceptionnels d’instruction et de recours à l’encontre des autorisations d’urbanisme délivrées par les collectivités territoriales.
Les travaux publics constituent un enjeu économique majeur (ils représentent 5% du PIB) et concernent des millions d’emplois, aujourd’hui mis en question par la crise sanitaire.
Une première mesure avait consisté à appeler à la reprise des chantiers, tout en rassurant sur la protection des employés (un Guide sanitaire a été publié vendredi 3 avril) et en favorisant et accompagnant la dématérialisation des procédures.
Malgré ces mesures, 9 chantiers sur 10 sont encore à l’arrêt.
Pour le Gouvernement, il s’agit donc d’aller plus loin en assouplissant les délais exceptionnels relatifs aux autorisations d’urbanisme, aux recours à leur encontre, et aux préemptions.
Un projet d’ordonnance est actuellement en discussion. Il propose de :
- supprimer la suspension de 3 mois des délais d’instruction, correspondant à la "période juridiquement protégée" et réinstituer, en conséquence, le principe selon lequel "le silence vaut accord". Une dérogation serait admise pour les collectivités n’ayant pas la capacité d’instruire les dossiers. Pour elles, la suspension serait maintenue.
- réduire les délais de recours à 7 jours (correspondant aux délais postaux).
- réduire les délais de préemption.
L’APVF et l’ensemble des associations d’élus partagent la plupart de ces propositions, et précisément la nécessité de réduire les délais de préemption et de recours, facteurs importants de la prise de retard des chantiers.
Un point, en revanche, est moins consensuel, celui de la proposition de réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.
La plupart des associations d’élus craignent que cette mesure n’engendre des tensions sur le terrain et pose des difficultés techniques pour certaines petites communes ne disposant pas de boites mails dédiées leur permettant de traiter les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée.
APVF - Communiqué complet - 2020-04-10
Inquiétudes entendues par le Gouvernement qui souhaite modifier l’ordonnance précitée afin d’appuyer la reprise des chantiers en réduisant les délais exceptionnels d’instruction et de recours à l’encontre des autorisations d’urbanisme délivrées par les collectivités territoriales.
Les travaux publics constituent un enjeu économique majeur (ils représentent 5% du PIB) et concernent des millions d’emplois, aujourd’hui mis en question par la crise sanitaire.
Une première mesure avait consisté à appeler à la reprise des chantiers, tout en rassurant sur la protection des employés (un Guide sanitaire a été publié vendredi 3 avril) et en favorisant et accompagnant la dématérialisation des procédures.
Malgré ces mesures, 9 chantiers sur 10 sont encore à l’arrêt.
Pour le Gouvernement, il s’agit donc d’aller plus loin en assouplissant les délais exceptionnels relatifs aux autorisations d’urbanisme, aux recours à leur encontre, et aux préemptions.
Un projet d’ordonnance est actuellement en discussion. Il propose de :
- supprimer la suspension de 3 mois des délais d’instruction, correspondant à la "période juridiquement protégée" et réinstituer, en conséquence, le principe selon lequel "le silence vaut accord". Une dérogation serait admise pour les collectivités n’ayant pas la capacité d’instruire les dossiers. Pour elles, la suspension serait maintenue.
- réduire les délais de recours à 7 jours (correspondant aux délais postaux).
- réduire les délais de préemption.
L’APVF et l’ensemble des associations d’élus partagent la plupart de ces propositions, et précisément la nécessité de réduire les délais de préemption et de recours, facteurs importants de la prise de retard des chantiers.
Un point, en revanche, est moins consensuel, celui de la proposition de réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.
La plupart des associations d’élus craignent que cette mesure n’engendre des tensions sur le terrain et pose des difficultés techniques pour certaines petites communes ne disposant pas de boites mails dédiées leur permettant de traiter les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée.
APVF - Communiqué complet - 2020-04-10