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Le 1er décembre 2019 marque le 10e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. À cette occasion, on vous en dit plus à son sujet.
La Charte des droits fondamentaux de l’UE liste les idéaux qui sous-tendent l’UE: la valeur universelle de la dignité humaine, la liberté, l’égalité et la solidarité. Ces valeurs ont permis de créer un espace de liberté, sécurité et justice pour les citoyens, basé sur les principes de démocratie et de l’État de droit.
En quoi la Charte est-elle utile pour les citoyens européens ?
Les droits des citoyens de l’UE ont été établis à différents moments et de manière différente dans chaque pays. Afin de répondre aux changement sociétaux, sociaux, scientifiques et technologiques, l’Union européenne a rassemblé tous les droits personnels, civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens dans un document unique : la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Que garantit la Charte ?
La charte compte 54 articles qui garantissent les droits et libertés des citoyens européens. Elle regroupe ces droits en 6 catégories :
- dignité
- libertés
- égalité
- solidarité
- droits civiques
- justice
La Charte liste les droits traditionnels tels que la justice, la liberté, les droits civiques.
Elle s’étend aussi à des droits fondamentaux “de troisième génération” qui vont plus loin que les domaines civiques et sociaux, tels que :
- la protection des données
- des garanties de bioéthique
- une administration transparente
Comment la Charte s’adapte-t-elle aux nouveaux défis ?
Chaque année, la Commission européenne publie un rapport sur l’application de la Charte par les institutions européennes et les États membres. Le Parlement européen adopte alors sa position sur les droits fondamentaux dans l’UE. De nouveaux textes, tel le Règlement Général de Protection des Données ont été adoptés pour mieux protéger ces droits fondamentaux.
Parmi les nouvelles initiatives mentionnées dans le rapport 2018, on compte :
- La protection des lanceurs d’alerte qui garantit un haut niveau de protection pour les personnes qui alertent sur des manquements au droit européen. Le texte, approuvé par le Parlement européen et le Conseil, entrera en vigueur en 2021 .
- Des mesures pour la promotion d’élections libres et équitables , adoptées en mars 2019. Ces mesures introduisent des sanctions pour les partis politiques qui utiliseraient de manière abusive les données des citoyens pendant les campagnes électorales.
- un "Code de conduite pour combattre en ligne les discours haineux illégaux" approuvé par la Commission européenne avec Facebook, Microsoft, Twitter, Youtube et d’autres entreprises du numérique.
Quand la Charte des droits fondamentaux de l’UE a-t-elle été créée ?
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales a été adoptée en 1950, mais l’extension des compétences de l’UE dans des domaines avec un impact direct sur les droits fondamentaux impliquait que les valeurs de l’UE soient clairement définies. La Charte des droits fondamentaux de l’UE est entrée en vigueur avec le Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Elle est légalement contraignante dans chaque États membre.
Le Traité de Lisbonne
Entré en vigueur le 1er décembre 2009, Le Traité de Lisbonne a accru le pouvoir du Parlement européen en lui donnant le même pouvoir de co-législation que le Conseil de l’UE, représentant les États membres, dans de nouveaux domaines tels que l’agriculture et la sécurité. Le traité permet aussi au Parlement d’élire le Président de la Commission européenne. Il a introduit l’initiative citoyenne européenne , qui permet aux citoyens européens de demander à l’UE d’agir dans un domaine qu'ils jugent important. Enfin le traité fixe le nombre maximum de députés à 751.
En savoir plus
Fiche thématique sur la protection des droits fondamentaux dans l'UE
Communiqué de presse de l'Agence de l'UE pour les Droits Fondamentaux
Agence de l'UE pour les Droits Fondamentaux
Parlement européen - 2019-12-02
La Charte des droits fondamentaux de l’UE liste les idéaux qui sous-tendent l’UE: la valeur universelle de la dignité humaine, la liberté, l’égalité et la solidarité. Ces valeurs ont permis de créer un espace de liberté, sécurité et justice pour les citoyens, basé sur les principes de démocratie et de l’État de droit.
En quoi la Charte est-elle utile pour les citoyens européens ?
Les droits des citoyens de l’UE ont été établis à différents moments et de manière différente dans chaque pays. Afin de répondre aux changement sociétaux, sociaux, scientifiques et technologiques, l’Union européenne a rassemblé tous les droits personnels, civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens dans un document unique : la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Que garantit la Charte ?
La charte compte 54 articles qui garantissent les droits et libertés des citoyens européens. Elle regroupe ces droits en 6 catégories :
- dignité
- libertés
- égalité
- solidarité
- droits civiques
- justice
La Charte liste les droits traditionnels tels que la justice, la liberté, les droits civiques.
Elle s’étend aussi à des droits fondamentaux “de troisième génération” qui vont plus loin que les domaines civiques et sociaux, tels que :
- la protection des données
- des garanties de bioéthique
- une administration transparente
Comment la Charte s’adapte-t-elle aux nouveaux défis ?
Chaque année, la Commission européenne publie un rapport sur l’application de la Charte par les institutions européennes et les États membres. Le Parlement européen adopte alors sa position sur les droits fondamentaux dans l’UE. De nouveaux textes, tel le Règlement Général de Protection des Données ont été adoptés pour mieux protéger ces droits fondamentaux.
Parmi les nouvelles initiatives mentionnées dans le rapport 2018, on compte :
- La protection des lanceurs d’alerte qui garantit un haut niveau de protection pour les personnes qui alertent sur des manquements au droit européen. Le texte, approuvé par le Parlement européen et le Conseil, entrera en vigueur en 2021 .
- Des mesures pour la promotion d’élections libres et équitables , adoptées en mars 2019. Ces mesures introduisent des sanctions pour les partis politiques qui utiliseraient de manière abusive les données des citoyens pendant les campagnes électorales.
- un "Code de conduite pour combattre en ligne les discours haineux illégaux" approuvé par la Commission européenne avec Facebook, Microsoft, Twitter, Youtube et d’autres entreprises du numérique.
Quand la Charte des droits fondamentaux de l’UE a-t-elle été créée ?
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales a été adoptée en 1950, mais l’extension des compétences de l’UE dans des domaines avec un impact direct sur les droits fondamentaux impliquait que les valeurs de l’UE soient clairement définies. La Charte des droits fondamentaux de l’UE est entrée en vigueur avec le Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Elle est légalement contraignante dans chaque États membre.
Le Traité de Lisbonne
Entré en vigueur le 1er décembre 2009, Le Traité de Lisbonne a accru le pouvoir du Parlement européen en lui donnant le même pouvoir de co-législation que le Conseil de l’UE, représentant les États membres, dans de nouveaux domaines tels que l’agriculture et la sécurité. Le traité permet aussi au Parlement d’élire le Président de la Commission européenne. Il a introduit l’initiative citoyenne européenne , qui permet aux citoyens européens de demander à l’UE d’agir dans un domaine qu'ils jugent important. Enfin le traité fixe le nombre maximum de députés à 751.
En savoir plus
Fiche thématique sur la protection des droits fondamentaux dans l'UE
Communiqué de presse de l'Agence de l'UE pour les Droits Fondamentaux
Agence de l'UE pour les Droits Fondamentaux
Parlement européen - 2019-12-02