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A l’occasion du comité exécutif du Conseil national de l’Industrie (CNI), le Premier ministre a reçu ce jour les propositions de Guillaume KASBARIAN, député d’Eure-et-Loir.
Sur la base des propositions du rapport, le Premier ministre a confirmé le lancement de cinq mesures :
- mieux sécuriser les porteurs de projet en ne réétudiant pas leurs dossiers si une norme nouvelle entre en vigueur après le dépôt de leur dossier : c’est la norme en vigueur lors du dépôt du dossier qui s’applique ;
- encourager les collectivités à mener un maximum de procédures en amont de décisions d’implantations industrielles, pour offrir des sites clés en main et concrétiser des projets complexes en moins de 6 mois ;
- simplifier les processus pour les entreprises en dématérialisant les procédures (urbanisme, autorisation environnementale, fouilles archéologiques) puis en créant un portail numérique unique de suivi des dossiers ;
- autoriser les préfets à accélérer les délais des procédures (jusqu’à plusieurs mois) au cas par cas : par exemple en permettant désormais de démarrer les travaux sur une partie de la parcelle si toutes les autorisations de cette partie de la parcelle sont obtenues ;
- charger les sous-préfets d’un rôle de coordination de l’ensemble des services administratifs en charge d’accompagner les projets d’implantation.
Afin de garantir la bonne mise en œuvre de ces mesures, le Premier ministre a confié à M. Simon-Pierre EURY une mission interministérielle de coordination de ces chantiers et de pilotage du portail numérique unique.
Dossier de presse : Accélérer notre industrie
5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles
Rapport Kasbarian
Sur la base des propositions du rapport, le Premier ministre a confirmé le lancement de cinq mesures :
- mieux sécuriser les porteurs de projet en ne réétudiant pas leurs dossiers si une norme nouvelle entre en vigueur après le dépôt de leur dossier : c’est la norme en vigueur lors du dépôt du dossier qui s’applique ;
- encourager les collectivités à mener un maximum de procédures en amont de décisions d’implantations industrielles, pour offrir des sites clés en main et concrétiser des projets complexes en moins de 6 mois ;
- simplifier les processus pour les entreprises en dématérialisant les procédures (urbanisme, autorisation environnementale, fouilles archéologiques) puis en créant un portail numérique unique de suivi des dossiers ;
- autoriser les préfets à accélérer les délais des procédures (jusqu’à plusieurs mois) au cas par cas : par exemple en permettant désormais de démarrer les travaux sur une partie de la parcelle si toutes les autorisations de cette partie de la parcelle sont obtenues ;
- charger les sous-préfets d’un rôle de coordination de l’ensemble des services administratifs en charge d’accompagner les projets d’implantation.
Afin de garantir la bonne mise en œuvre de ces mesures, le Premier ministre a confié à M. Simon-Pierre EURY une mission interministérielle de coordination de ces chantiers et de pilotage du portail numérique unique.
Dossier de presse : Accélérer notre industrie
5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles
Rapport Kasbarian