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Cinquième Comité interministériel du Tourisme - Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques

Rédigé par ID.CiTé le 15/05/2020



Cinquième Comité interministériel du Tourisme - Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques
Nous aurons les réponses des autorités sanitaires au cours de la semaine du 25 mai, sur les dates et les modalités de réouverture des secteurs touristiques.

Pour les cafés-restaurants, la date de réouverture sera fixée au cours de la semaine du 25 mai ; pour ceux qui sont dans des départements verts, une réouverture le 2 juin pourra être envisagée si l’évolution de l’épidémie ne se dégrade pas et sous réserve que les mesures sanitaires recommandées par le Haut conseil de santé publique soient parfaitement respectées ; Je veux le dire clairement : dans les départements restés en vert, notre objectif c’est de faire en sorte que les cafés et la restauration puissent ouvrir dès le 2 juin. Pour cela il faut que notre capacité à contenir l’épidémie soit démontrée jusqu’au 2 juin, et pour cela il faut que les restaurateurs puissent appliquer les protocoles sanitaires et rouvrir dans les meilleures conditions possibles.

S’agissant des vacances, et sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées en fonction de son évolution, nous privilégions une hypothèse raisonnable : les Français pourront partir en vacances en France au mois de juillet et au mois d'août. Quand je dis en France, c’est évidemment en métropole, dans l’hexagone et dans les outre-mer. A cet égard, je voudrais féliciter et remercier les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme d’avoir pris aujourd’hui l’engagement de garantir un remboursement intégral en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées. Les Français peuvent prendre leurs réservations. Les acteurs du tourisme, de l’hôtellerie, se sont engagés à faire en sorte qu’ils soient intégralement remboursés dans l’hypothèse où l’évolution de l’épidémie ne rendrait pas possible le départ en vacances.

Enfin, et je le souligne j’aurai l’occasion de m’exprimer plus tard sur ce sujet, 
le Gouvernement va mettre en œuvre dans les jours qui viennent un plan plus particulièrement consacré au tourisme social pour faire en sorte que tous ceux qui ont vécu, dans les conditions parfois les plus dures, le confinement, puissent avoir un accès plus facile à des déplacements, des voyages, des opérations de tourisme social. Nous avons considéré que cet aspect du plan méritait une mise en lumière et une concertation particulière, et dont nous aurons l’occasion de le présenter très rapidement.


Focus sur quelques mesures
Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme, événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020 ; son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire ; l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.

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Les entreprises du tourisme et de l’évènementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.

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Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porté par la caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.

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Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€.

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Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’état en financera la moitié.

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Sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées, les Français pourront partir en vacances en France en juillet-août : le gouvernement se félicite des engagements pris par les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à l’occasion du CIT de garantir qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, dans le contexte sanitaire de l’été 2020.

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Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.


Gouvernement - Dossier complet


Régions de France se félicite de la mobilisation collective pour sauver un secteur d’activité essentiel à l’économie de nos régions mais durement touché par la crise
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