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Auvergne Rhône-Alpes
Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau
>> La circonscription des comités de bassin d'Adour-Garonne, d'Artois-Picardie, de Corse, de Loire-Bretagne, de Rhin-Meuse, de Rhône-Méditerranée et de Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins pour lesquels ils élaborent ou mettent à jour le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en application des articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé.
II. - La circonscription de chaque comité de bassin comprend également l'extension des zones mentionnées au I au droit du rivage de la mer jusqu'à la limite extérieure de la zone économique exclusive.
I. - Le siège de chaque comité de bassin est fixé ainsi qu'il suit :
Comité de bassin d'Adour-Garonne : Toulouse (31) ;
Comité de bassin d'Artois-Picardie : Douai (59) ;
Comité de bassin de Loire-Bretagne : Orléans (45) ;
Comité de bassin de Rhin-Meuse : Rozérieulles (57) ;
Comité de bassin de Rhône-Méditerranée : Lyon (69) ;
Comité de bassin de Seine-Normandie : Nanterre (92).
A compter du 1er avril 2023, le siège du comité de bassin Seine-Normandie est Courbevoie (92).
II. - Le siège du comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.
La dénomination, la circonscription et le siège de chacune des agences de l'eau est fixée conformément au tableau qui figure en annexe du présent arrêté.
--------------------
L'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux circonscriptions des agences de l'eau sont abrogés.
JORF n°0089 du 15 avril 2023 - NOR : TREL2233944A
>> La circonscription des comités de bassin d'Adour-Garonne, d'Artois-Picardie, de Corse, de Loire-Bretagne, de Rhin-Meuse, de Rhône-Méditerranée et de Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins pour lesquels ils élaborent ou mettent à jour le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en application des articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé.
II. - La circonscription de chaque comité de bassin comprend également l'extension des zones mentionnées au I au droit du rivage de la mer jusqu'à la limite extérieure de la zone économique exclusive.
I. - Le siège de chaque comité de bassin est fixé ainsi qu'il suit :
Comité de bassin d'Adour-Garonne : Toulouse (31) ;
Comité de bassin d'Artois-Picardie : Douai (59) ;
Comité de bassin de Loire-Bretagne : Orléans (45) ;
Comité de bassin de Rhin-Meuse : Rozérieulles (57) ;
Comité de bassin de Rhône-Méditerranée : Lyon (69) ;
Comité de bassin de Seine-Normandie : Nanterre (92).
A compter du 1er avril 2023, le siège du comité de bassin Seine-Normandie est Courbevoie (92).
II. - Le siège du comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.
La dénomination, la circonscription et le siège de chacune des agences de l'eau est fixée conformément au tableau qui figure en annexe du présent arrêté.
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L'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux circonscriptions des agences de l'eau sont abrogés.
JORF n°0089 du 15 avril 2023 - NOR : TREL2233944A
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