ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...

ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département




Articles

Circulation inter-files - Prorogation de l'expérimentation dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et dans la région Ile-de-France.

Rédigé par ID.CiTé le 30/01/2020



Circulation inter-files - Prorogation de l'expérimentation dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et dans la région Ile-de-France.
Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files

>> Cet arrêté proroge d'un an la période de l'expérimentation de la circulation inter-files, prévue par le décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files. La circulation inter-files est ainsi expérimentée du 1er février 2016 au 31 janvier 2021

Publics concernés : conducteurs de véhicules relevant de la catégorie L3e ou L5e d'une largeur d'un mètre maximum, usagers de la route, service de l'Etat.

JORF n°0025 du 30 janvier 2020 - NOR: INTS2000451A
 





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !