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Auvergne Rhône-Alpes
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Les collectivité locales ont des droits et devoirs en matière de collecte et de recyclage des ampoules, équipements électriques et petits extincteurs.
Collecte des ampoules et appareils électriques des administrés : droit ou devoir ?
La réglementation n’oblige pas les collectivités en charge de la gestion des déchets à mettre en place la collecte des ampoules et appareils électriques de leurs administrés. Cependant, elles ont le droit de faire appel à un éco-organisme, via la signature d’un contrat avec l’OCAD3E. Ce contrat désigne alors les éco-organismes référents de la collectivité : celui en charge des ampoules, ecosystem, et celui en charge des appareils électriques (gros électroménager froid et hors froid, petits appareils et écrans), ecosystem ou Ecologic.
Recyclage des équipements électriques du "patrimoine"
Vos services techniques ont en charge l’entretien de nombreux bâtiments et de la voirie, équipés de divers matériels électriques. Selon l'article L. 541-2 du Code de l'environnement, ils doivent assurer ou faire assurer la gestion des déchets issus de ces équipements conformément à la réglementation. Vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers
En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement).
Comment remplir vos obligations selon le type de déchet ?
Collecte des ampoules et appareils électriques de vos administrés en déchetterie
Collecte des petits extincteurs en déchetterie
Pour les équipements électriques et lampes de vos bâtiments et voirie
Ecosystem - Communiqué complet- 2020-01-13
Collecte des ampoules et appareils électriques des administrés : droit ou devoir ?
La réglementation n’oblige pas les collectivités en charge de la gestion des déchets à mettre en place la collecte des ampoules et appareils électriques de leurs administrés. Cependant, elles ont le droit de faire appel à un éco-organisme, via la signature d’un contrat avec l’OCAD3E. Ce contrat désigne alors les éco-organismes référents de la collectivité : celui en charge des ampoules, ecosystem, et celui en charge des appareils électriques (gros électroménager froid et hors froid, petits appareils et écrans), ecosystem ou Ecologic.
Recyclage des équipements électriques du "patrimoine"
Vos services techniques ont en charge l’entretien de nombreux bâtiments et de la voirie, équipés de divers matériels électriques. Selon l'article L. 541-2 du Code de l'environnement, ils doivent assurer ou faire assurer la gestion des déchets issus de ces équipements conformément à la réglementation. Vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers
En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement).
Comment remplir vos obligations selon le type de déchet ?
Collecte des ampoules et appareils électriques de vos administrés en déchetterie
Collecte des petits extincteurs en déchetterie
Pour les équipements électriques et lampes de vos bâtiments et voirie
Ecosystem - Communiqué complet- 2020-01-13