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Auvergne Rhône-Alpes
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Après une deuxième réunion du groupe de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les indicateurs financiers, les membres du comité des finances locales se sont prononcés, comme chaque année, sur la répartition du financement des facteurs internes de progression de la DGF, la progression de la péréquation, la répartition de l’accroissement de la DSR entre ses trois fractions.
Montant total de la DGF pour 2020 : 26 845 374 416 €.
La masse totale de la DGF pour 2020 résulte du montant de la DGF effectivement réparti en 2019 soit 26 948 048 000 € auquel :
- il est soustrait 1 522 300 € correspondant à la minoration de la dotation forfaitaire du département de Mayotte…
- il est soustrait 96 627 903 € correspondant à la minoration de la dotation forfaitaire et de la dotation de compensation du département de La Réunion…
- il est ajouté 476 619 €, destinés à réintégrer dans la DGF une somme correspondant à une part de la compensation de la suppression de la part "salaires" de la taxe professionnelle de la communauté de communes de Lacq-Orthez…
- il est soustrait 5 000 000 € afin de financer la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité…
- il est ajouté 1 500 000 € destiné au financement du fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU).
Répartition du financement des facteurs internes de progression de la DGF
Le CFL s’est prononcé en faveur du maintien du cadre déterminé par la loi de finances pour 2020 (voir tableau dans le texte complet)
Répartition des écrêtements entre dotation forfaitaire des communes et part CPS des EPCI
Entre 2015 et 2019, le CFL a choisi de faire porter 60 % des coûts sur la dotation forfaitaire des communes et 40% sur la CPS des EPCI. Il maintient cette répartition en 2020.
Répartition de l’accroissement de la DSR entre ses trois fractions
Depuis 2011, la DSR est composée de trois fractions : une fraction "bourg-centre", une fraction "péréquation" et une fraction "cible". L’objectif de la fraction "cible" est de renforcer l’intensité péréquatrice de la dotation et de concentrer l’augmentation d’une partie du surcroît de la DSR vers les 10 000 communes rurales les plus défavorisées…
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En 2020, les sommes correspondant à la garantie de sortie rétroactive de la DSR cible n’ont plus à être financées au sein de cette fraction. En revanche, l’impact du nouveau classement des ZRR continuera de produire ses effets. En effet, alors que le classement en ZRR doit normalement majorer les attributions des communes éligibles de 30%, l’article L. 2334-21 du CGCT prévoit que "l’attribution d’une commune éligible ne peut être ni inférieure à 90 % ni supérieure à 120 % du montant perçu l’année précédente". Conséquemment, les communes nouvellement classées en ZRR ont connu, entre 2018 et 2019, une hausse de leur attribution de 20% au maximum. Le reste de la majoration de leur attribution au titre de nouveau classement sera donc effectif en 2020. La poursuite de cette hausse des attributions en 2020 est donc, là encore, susceptible d’avoir un effet de compression de la hausse des enveloppes allouées aux communes non nouvellement classées en ZRR, même s’il sera moins puissant que celui qui aurait été le sien en 2019 sans abondement spécifique de la DSR bourg-centre.
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Comme l’an passé, le CFL a opté pour la ventilation suivante : 45% de la progression de la DSR sur les fractions bourg-centre et cible, et le solde de 10% sur la fraction péréquation.
APVF - Synthèse complète - 2020-02-05
Montant total de la DGF pour 2020 : 26 845 374 416 €.
La masse totale de la DGF pour 2020 résulte du montant de la DGF effectivement réparti en 2019 soit 26 948 048 000 € auquel :
- il est soustrait 1 522 300 € correspondant à la minoration de la dotation forfaitaire du département de Mayotte…
- il est soustrait 96 627 903 € correspondant à la minoration de la dotation forfaitaire et de la dotation de compensation du département de La Réunion…
- il est ajouté 476 619 €, destinés à réintégrer dans la DGF une somme correspondant à une part de la compensation de la suppression de la part "salaires" de la taxe professionnelle de la communauté de communes de Lacq-Orthez…
- il est soustrait 5 000 000 € afin de financer la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité…
- il est ajouté 1 500 000 € destiné au financement du fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU).
Répartition du financement des facteurs internes de progression de la DGF
Le CFL s’est prononcé en faveur du maintien du cadre déterminé par la loi de finances pour 2020 (voir tableau dans le texte complet)
Répartition des écrêtements entre dotation forfaitaire des communes et part CPS des EPCI
Entre 2015 et 2019, le CFL a choisi de faire porter 60 % des coûts sur la dotation forfaitaire des communes et 40% sur la CPS des EPCI. Il maintient cette répartition en 2020.
Répartition de l’accroissement de la DSR entre ses trois fractions
Depuis 2011, la DSR est composée de trois fractions : une fraction "bourg-centre", une fraction "péréquation" et une fraction "cible". L’objectif de la fraction "cible" est de renforcer l’intensité péréquatrice de la dotation et de concentrer l’augmentation d’une partie du surcroît de la DSR vers les 10 000 communes rurales les plus défavorisées…
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En 2020, les sommes correspondant à la garantie de sortie rétroactive de la DSR cible n’ont plus à être financées au sein de cette fraction. En revanche, l’impact du nouveau classement des ZRR continuera de produire ses effets. En effet, alors que le classement en ZRR doit normalement majorer les attributions des communes éligibles de 30%, l’article L. 2334-21 du CGCT prévoit que "l’attribution d’une commune éligible ne peut être ni inférieure à 90 % ni supérieure à 120 % du montant perçu l’année précédente". Conséquemment, les communes nouvellement classées en ZRR ont connu, entre 2018 et 2019, une hausse de leur attribution de 20% au maximum. Le reste de la majoration de leur attribution au titre de nouveau classement sera donc effectif en 2020. La poursuite de cette hausse des attributions en 2020 est donc, là encore, susceptible d’avoir un effet de compression de la hausse des enveloppes allouées aux communes non nouvellement classées en ZRR, même s’il sera moins puissant que celui qui aurait été le sien en 2019 sans abondement spécifique de la DSR bourg-centre.
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Comme l’an passé, le CFL a opté pour la ventilation suivante : 45% de la progression de la DSR sur les fractions bourg-centre et cible, et le solde de 10% sur la fraction péréquation.
APVF - Synthèse complète - 2020-02-05