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Les Agences régionales de santé (ARS) ne sont pas le bon guichet pour recueillir les demandes des collectivités territoriales en matière de masques : pour l’instant et compte tenu de l’urgence, les ARS se consacrent exclusivement, en matière d’approvisionnement en produits de santé, à étudier avec les groupements hospitaliers de territoire (GHT) les besoins des établissements de santé. Les ARS ne s’occupent donc que de l’approvisionnement en masques des établissements de santé et des soignants auxquels les stocks stratégiques sont destinés.
Pour les collectivités territoriales, le circuit préférable est de contacter la préfecture qui relaiera les besoins au ministère de l’intérieur.
Un recensement des besoins des collectivités territoriales en masques de protection est en cours par le ministère. Ce dernier en informe le ministère des solidarités et de la santé dont la task force sur l’approvisionnement va étudier avec Santé publique France ce qu’il est possible de faire pour les services indispensables des collectivités (soins et aide à domicile et crèches et écoles pour enfants de soignants).
Par ailleurs, les flux d’approvisionnement via les centrales d’achats de la sphère publique (en premier lieu l’UGAP) restent accessibles. Après la levée du réquisitionnement des masques anti-projection, ces centrales se sont remises en ordre de marche pour subvenir aux besoins de la fonction publique.
Un réseau d’industriels du textile a été par ailleurs structuré, à l’initiative conjointe de la direction générale des entreprises et de la direction générale de l’armement, pour fabriquer un masque alternatif en tissu. Ces directions ont validé le principe et les modèles testés sont efficaces. L’approvisionnement des collectivités territoriales pourra se faire prochainement via l’UGAP ou via une place de marché spécifique.
Assistance aux maires
La fabrication artisanale de masques en tissu est-elle recommandée ?
Assistance aux maires
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Covid 19 : Création de deux nouvelles catégories de masques "grand public" (mis à jour le 10 avril 2020 )
Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont ainsi été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020.
Les masques filtrants individuels à usage des professionnels en contact avec le public.
L’usage de ces masques filtrants est destiné aux populations amenées à recevoir du public dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.
Les masques filtrants de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe (sans contact avec le public)
Ces masques filtrants sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service…) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Leurs propriétés de filtrations sur les particules émises de 3 microns apportent un complément de protection aux gestes barrières.
L’utilisation de ces masques s’inscrit dans la stricte application des mesures liées au confinement, des mesures d’organisation du travail ainsi que des gestes barrières.
Un appel à propositions a été lancé par la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances, en lien avec le comité stratégique de filière Mode et Luxe du Conseil national de l’industrie, les pôles de compétitivité Euramaterials et Techtera, l’Union des industries textiles (UIT), l’Union française mode et habillement (UFIMH) et l’Institut Français du Textile et de l’Habillement, à destination d’entreprises prêtes à proposer des solutions pour augmenter la capacité de production nationale. Cet appel à propositions a été accompagné d’un cahier des charges élaboré par la Direction Générale de l’Armement (DGA) du ministère des Armées.
Plusieurs centaines d’entreprises et groupements d’entreprises ont d’ores et déjà proposé des solutions alternatives. Ces propositions ont fait l’objet de tests de filtration et de perméabilité conduits par la DGA. La liste des producteurs ainsi que les résultats des tests des entreprises qui en feront la demande seront publiés sur cette page.
La plateforme du CSF www.csfmodeluxe-masques.com , au travers de son groupement de professionnels, offre un lieu d’échanges sur les matériaux et un espace de mise en relation entre les fabricants de matière et les confectionneurs. Elle permet aussi des échanges sur les bonnes pratiques en matière de fabrication de masques alternatifs à usage non sanitaire. Les fabricants sont encouragés à s’y inscrire et à y saisir et tenir à jour notamment les informations relatives à leurs contacts et leurs capacités de production.
Accéder au tableau des producteurs et aux résultats des tests
(mis à jour le 10 avril 2020 à 22h20)
Pour un approvisionnement en masques de ce type en quantité supérieure en 5 000 pièces, il convient de s’inscrire sur www.stopcovid19.fr , plateforme B2B, exclusivement destinée aux professionnels qui permet à des fabricants et distributeurs de produits et de matériels de protection, ainsi qu’à leurs prestataires de services et sous-traitants, de commercialiser leur offre auprès des professionnels de santé (hôpitaux, cliniques, centres de soins, pharmacies, etc.), des maisons de retraites ou EHPAD, et de toutes les entreprises ayant besoin de protéger leur personnel dans la lutte contre le Covid-19.