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Alors que la France dispose d’atouts stratégiques majeurs et en dépit des nombreuses réformes menées depuis 30 ans, les résultats des ports français restent bien en‑deçà de leur potentiel. Tel est le constat formulé par la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes, dans son rapport adopté le 1er juillet 2020 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
En cause : l’absence de vision stratégique pour nos ports et un sous‑investissement chronique dans la desserte de nos ports par des modes massifiés (fer, fleuve). Annoncée par le Premier ministre depuis plus de deux ans, la stratégie nationale portuaire n’a toujours pas été publiée.
D’après Hervé Maurey : "Cette situation illustre l’inertie de l’État sur cette question qui a pourtant fait l’objet d’un nombre très important de rapports". En outre, depuis plusieurs dizaines d’années, les ports payent les conséquences du sous‑investissement chronique dans les réseaux de transports massifiés. À cet égard, plus de 80 % des pré- et post‑acheminements portuaires reposent sur le mode routier. D’après la présidente de la mission Martine Filleul, "Si ce constat dépasse le strict périmètre portuaire, le report modal vers le fer et le fleuve est une condition indispensable au renforcement de l’attractivité des ports français".
Alors que l’épidémie de covid‑19 et le projet chinois des "nouvelles routes de la soie" ont mis en lumière le caractère stratégique des ports français dans la chaîne d’approvisionnement de la Nation, il est temps d’inverser la tendance et de "réarmer" nos ports dans la compétition mondiale.
Pour le rapporteur Michel Vaspart : "Les réflexions actuelles en matière de souveraineté et de relocalisations industrielles passent nécessairement par un soutien massif aux ports français, qui sont les portes d’entrée de notre territoire".
Dans cet objectif, la mission formule 10 propositions et 4 recommandations, parmi lesquelles
- la mise en œuvre d’un plan de relance portuaire de 150 millions d’euros par an sur 5 ans
- un doublement des moyens consacrés par la LOM au renforcement du report modal vers les transports massifiés, pour les porter à 5 milliards d’euros sur 10 ans.
La mission propose également de renforcer le pilotage stratégique des ports par la performance (notamment via la conclusion de contrats d’objectifs et de performance).
Sans remettre en cause la réforme de 2008, la mission propose enfin d’apporter des ajustements pragmatiques à la gouvernance des établissements publics portuaires, en prévoyant notamment la présence du président du conseil de développement et de l’Union maritime et commerciale locale au conseil de surveillance.
Sénat - Rapport d'information n° 580 tome I - 2020-07-01
Annexes
Synthèse
En cause : l’absence de vision stratégique pour nos ports et un sous‑investissement chronique dans la desserte de nos ports par des modes massifiés (fer, fleuve). Annoncée par le Premier ministre depuis plus de deux ans, la stratégie nationale portuaire n’a toujours pas été publiée.
D’après Hervé Maurey : "Cette situation illustre l’inertie de l’État sur cette question qui a pourtant fait l’objet d’un nombre très important de rapports". En outre, depuis plusieurs dizaines d’années, les ports payent les conséquences du sous‑investissement chronique dans les réseaux de transports massifiés. À cet égard, plus de 80 % des pré- et post‑acheminements portuaires reposent sur le mode routier. D’après la présidente de la mission Martine Filleul, "Si ce constat dépasse le strict périmètre portuaire, le report modal vers le fer et le fleuve est une condition indispensable au renforcement de l’attractivité des ports français".
Alors que l’épidémie de covid‑19 et le projet chinois des "nouvelles routes de la soie" ont mis en lumière le caractère stratégique des ports français dans la chaîne d’approvisionnement de la Nation, il est temps d’inverser la tendance et de "réarmer" nos ports dans la compétition mondiale.
Pour le rapporteur Michel Vaspart : "Les réflexions actuelles en matière de souveraineté et de relocalisations industrielles passent nécessairement par un soutien massif aux ports français, qui sont les portes d’entrée de notre territoire".
Dans cet objectif, la mission formule 10 propositions et 4 recommandations, parmi lesquelles
- la mise en œuvre d’un plan de relance portuaire de 150 millions d’euros par an sur 5 ans
- un doublement des moyens consacrés par la LOM au renforcement du report modal vers les transports massifiés, pour les porter à 5 milliards d’euros sur 10 ans.
La mission propose également de renforcer le pilotage stratégique des ports par la performance (notamment via la conclusion de contrats d’objectifs et de performance).
Sans remettre en cause la réforme de 2008, la mission propose enfin d’apporter des ajustements pragmatiques à la gouvernance des établissements publics portuaires, en prévoyant notamment la présence du président du conseil de développement et de l’Union maritime et commerciale locale au conseil de surveillance.
Sénat - Rapport d'information n° 580 tome I - 2020-07-01
Annexes
Synthèse