ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...

ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département




Veille juridique

Communes reconnues - ou non - en état de catastrophe naturelle

Rédigé par ID.CiTé le 04/09/2019



Communes reconnues - ou non - en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 5 août 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

> Inondations et coulées de boue ¨2018-2019

> Inondations par remontée de nappe phréatique 2018

> Vents cycloniques 2019

JORF n°0205 du 4 septembre 2019 - NOR: INTE1922702A
 





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !