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Veille juridique

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Rédigé par ID.CiTé le 18/11/2019



Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 14 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Reconnues
Inondations et coulées de boue 2019
Inondations par remontée de nappe phréatique 2018
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2018

Non reconnues
Séismes 2019
Vents cycloniques 2019
Inondations et coulées de boue 2019
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2019

JORF n°0266 du 16 novembre 2019 - NOR: INTE1928835A

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