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Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Rédigé par ID.CiTé le 19/12/2019



Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue 2018 - 2019
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2016 - 2018 - 2019
- Inondations par remontée de nappe phréatique 2018
- Séismes du 11 novembre 2019 (Drôme - Ardèche)
- Inondations par choc mécanique des vagues 2019
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 - NOR: INTE1935602A

Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2018
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 - NOR: INTE1935645A
 

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