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Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Rédigé par ID.CiTé le 29/07/2020



Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue 2018 - 2020
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2019 - 2020
- Inondations par remontée de nappe phréatique 2018
JORF n°0185 du 29 juillet 2020 - NOR: INTE2016904A


Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2018 - 2019
JORF n°0185 du 29 juillet 2020 - NOR: INTE2016905A
 

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