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Auvergne Rhône-Alpes
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S'il appartient au comptable d'effectuer les poursuites sous sa responsabilité, l'ordonnateur est étroitement associé par les textes à l'exercice du recouvrement des recettes locales. A titre illustratif, l'article R.1617-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que "l'ordonnateur autorise l'exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu'il arrête après avoir recueilli l'avis du comptable".
Cette dualité des acteurs en présence appelle une politique de recouvrement partagée qui peut utilement prendre la forme d'une convention partenariale, dans le droit fil des recommandations de la charte nationale des bonnes pratiques en matière de gestion des recettes locales. Dans ce cadre partenarial, l'ordonnateur peut obtenir de son comptable des engagements de transmission d'informations, tel un état mensuel des restes à recouvrer.
Il peut également obtenir un accès au progiciel dédié au recouvrement des produits locaux, HELIOS, pour consulter directement la situation des débiteurs de la collectivité.
Localement, les directions régionales et départementales des finances publiques encouragent fortement les ordonnateurs locaux et leurs comptables publics à formaliser ce type d'engagements, qui permettent d'anticiper les situations évoquées dans la question.
Sénat - R.M. N° 09682 - 2019-10-03
Cette dualité des acteurs en présence appelle une politique de recouvrement partagée qui peut utilement prendre la forme d'une convention partenariale, dans le droit fil des recommandations de la charte nationale des bonnes pratiques en matière de gestion des recettes locales. Dans ce cadre partenarial, l'ordonnateur peut obtenir de son comptable des engagements de transmission d'informations, tel un état mensuel des restes à recouvrer.
Il peut également obtenir un accès au progiciel dédié au recouvrement des produits locaux, HELIOS, pour consulter directement la situation des débiteurs de la collectivité.
Localement, les directions régionales et départementales des finances publiques encouragent fortement les ordonnateurs locaux et leurs comptables publics à formaliser ce type d'engagements, qui permettent d'anticiper les situations évoquées dans la question.
Sénat - R.M. N° 09682 - 2019-10-03