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Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, l’ADF a conçu un vade-mecum de la communication pré-électorale. Le document illustré de nombreux exemples jurisprudentiels est un guide pratique à l’usage des élus départementaux, des directions générales, des cabinets et des directions de la communication. Il dresse les règles à respecter en matière de droit électoral pour lequel le Conseil d’Etat tient une place essentielle en tant que juge des élections locales.
A moins de six mois du scrutin, il est utile de connaître ou de se souvenir des règles à respecter en matière de droit électoral. Saisi d’un recours, le juge électoral, apprécie toujours, au cas par cas, les atteintes à la sincérité du scrutin et se réfèrera désormais à une nouvelle législation relative à la transparence dans la vie politique et à la communication sur les réseaux sociaux. La prudence et la neutralité concernent au premier chef la collectivité départementale et les élus départementaux, compte tenu de leur grande proximité avec la Commune et les élus municipaux.
Bulletin municipal, promotion, événements : interdits ?
Depuis le 1er septembre 2019, la communication des mairies, mais aussi celles des ministères et des établissements publics sous leur tutelle est passée au crible. Aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions à l’approche des élections. Toutefois, les collectivités territoriales doivent respecter l’interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne, de faire publicité autour de leur bilan, d’utiliser les moyens matériels de la commune, de dépasser le cadre des cérémonies habituelles (vœux, fêtes locales) ou encore de signer une tribune politique dans le bulletin municipal. Le maître mot : neutralité. Pour éviter un faux pas, le Guide Electoral de l’ADF déroule par le menu toutes les restrictions et les sanctions encourues, sans omettre les différentes jurisprudences. Reste que les sites internet et les réseaux sociaux font encore à ce jour figure d’électrons libres…
Facebook, twitter, prudence !
A l’heure de la communication numérique, les réseaux sociaux sont évidemment directement concernés par les règles restrictives qu’impose la période pré-électorale : alors que les comptes sur la toile se sont largement répandus dans les administrations publiques, la spécificité de ces nouveaux moyens de communication appelle à la vigilance. En pratique, pour apprécier si les éléments mis en ligne sont caractéristiques d’une campagne de promotion prohibée, le juge de l’élection s’inspirera du "faisceau d’indices", en prenant en considération l’antériorité, la régularité et la tonalité des publications habituelles.
Un vade-mecum riche en recommandations et points jurisprudentiels pour garantir la sincérité du scrutin !
ADF - Document complet – 2019-11-28
A moins de six mois du scrutin, il est utile de connaître ou de se souvenir des règles à respecter en matière de droit électoral. Saisi d’un recours, le juge électoral, apprécie toujours, au cas par cas, les atteintes à la sincérité du scrutin et se réfèrera désormais à une nouvelle législation relative à la transparence dans la vie politique et à la communication sur les réseaux sociaux. La prudence et la neutralité concernent au premier chef la collectivité départementale et les élus départementaux, compte tenu de leur grande proximité avec la Commune et les élus municipaux.
Bulletin municipal, promotion, événements : interdits ?
Depuis le 1er septembre 2019, la communication des mairies, mais aussi celles des ministères et des établissements publics sous leur tutelle est passée au crible. Aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions à l’approche des élections. Toutefois, les collectivités territoriales doivent respecter l’interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne, de faire publicité autour de leur bilan, d’utiliser les moyens matériels de la commune, de dépasser le cadre des cérémonies habituelles (vœux, fêtes locales) ou encore de signer une tribune politique dans le bulletin municipal. Le maître mot : neutralité. Pour éviter un faux pas, le Guide Electoral de l’ADF déroule par le menu toutes les restrictions et les sanctions encourues, sans omettre les différentes jurisprudences. Reste que les sites internet et les réseaux sociaux font encore à ce jour figure d’électrons libres…
Facebook, twitter, prudence !
A l’heure de la communication numérique, les réseaux sociaux sont évidemment directement concernés par les règles restrictives qu’impose la période pré-électorale : alors que les comptes sur la toile se sont largement répandus dans les administrations publiques, la spécificité de ces nouveaux moyens de communication appelle à la vigilance. En pratique, pour apprécier si les éléments mis en ligne sont caractéristiques d’une campagne de promotion prohibée, le juge de l’élection s’inspirera du "faisceau d’indices", en prenant en considération l’antériorité, la régularité et la tonalité des publications habituelles.
Un vade-mecum riche en recommandations et points jurisprudentiels pour garantir la sincérité du scrutin !
ADF - Document complet – 2019-11-28