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Auvergne Rhône-Alpes
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La loi d’orientation des mobilités (LOM) - dont l’un des objectifs principaux est que l’ensemble du territoire national soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité - a modifié les conditions d’exercice de la compétence mobilité.
Celle-ci est désormais définie comme la capacité d’organiser six catégories de services, sans qu’aucun d’entre eux ne soit obligatoire :
- services réguliers de transport public de personnes ;
- services à la demande de transport public de personnes ;
- services de transport scolaire ;
- services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) ;
- services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement) ;
- services de mobilité solidaire.
L’autorité organisatrice de la mobilité peut choisir d’organiser ceux qu’elle trouve les plus adaptés à ses spécificités locales. L’exercice de la compétence mobilité se fait donc "à la carte".
Conditions d’exercice de la compétence Mobilité pour les AOM locales
Conditions d’exercice de la compétence Mobilité pour les AOM régionales
Conditions d’exercice de la compétence Mobilité pour les communautés de communes
Conditions d’exercice des actions des départements en termes de mobilité
À noter que pour bénéficier de la capacité de prélever le versement mobilité, une autorité organisatrice de la mobilité doit impérativement organiser un service régulier de transport public de personnes.
GART - Dossier complet - 2020-02-24
Celle-ci est désormais définie comme la capacité d’organiser six catégories de services, sans qu’aucun d’entre eux ne soit obligatoire :
- services réguliers de transport public de personnes ;
- services à la demande de transport public de personnes ;
- services de transport scolaire ;
- services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) ;
- services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement) ;
- services de mobilité solidaire.
L’autorité organisatrice de la mobilité peut choisir d’organiser ceux qu’elle trouve les plus adaptés à ses spécificités locales. L’exercice de la compétence mobilité se fait donc "à la carte".
Conditions d’exercice de la compétence Mobilité pour les AOM locales
Conditions d’exercice de la compétence Mobilité pour les AOM régionales
Conditions d’exercice de la compétence Mobilité pour les communautés de communes
Conditions d’exercice des actions des départements en termes de mobilité
À noter que pour bénéficier de la capacité de prélever le versement mobilité, une autorité organisatrice de la mobilité doit impérativement organiser un service régulier de transport public de personnes.
GART - Dossier complet - 2020-02-24