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Concentrations et manifestations sportives - Fixation pour l'année 2020 des périodes d'interdiction sur les routes à grande circulation.

Rédigé par ID.CiTé le 30/12/2019



Concentrations et manifestations sportives - Fixation pour l'année 2020 des périodes d'interdiction sur les routes à grande circulation.
Arrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2020

>> Cet arrêté reconduit pour l'année 2020 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière

Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.

JORF n°0301 du 28 décembre 2019 - NOR: INTS1934559A

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