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Ce discours esquisse un tableau des intérêts et des risques des privatisations avant d’ouvrir la réflexion sur les moyens dont peut disposer l’Etat pour préserver, le cas échéant, les intérêts publics et ceux des usagers.
Dans la seconde partie, Bruno Lasserre se concentre sur les entreprises concessionnaires d’activités adossées à de grandes infrastructures.
Au sommaire
I/ On observe dans un premier temps que, depuis une trentaine d’années, de nombreuses entreprises chargées de missions de service public ont été privatisées au nom, principalement, d’objectifs économiques et financiers
- Les droits constitutionnel et administratif ont accompagné, dans la période récente, de nombreuses privatisations
- Les privatisations peuvent présenter des avantages, mais comportent aussi des risques qu’il convient d’appréhender dans le cadre d’une réflexion sur les pouvoirs de l’Etat-régulateur
II/ La privatisation d’entreprises chargées de missions de service publics rend nécessaire le développement d’outils propres à préserver les intérêts publics et ceux des usagers
- Le premier outil de contrôle, c’est le contrat
- Mais une bonne gouvernance contractuelle ne saurait se passer d’une régulation efficace
Conseil d'Etat - Discours complet - 2019-11-15
Dans la seconde partie, Bruno Lasserre se concentre sur les entreprises concessionnaires d’activités adossées à de grandes infrastructures.
Au sommaire
I/ On observe dans un premier temps que, depuis une trentaine d’années, de nombreuses entreprises chargées de missions de service public ont été privatisées au nom, principalement, d’objectifs économiques et financiers
- Les droits constitutionnel et administratif ont accompagné, dans la période récente, de nombreuses privatisations
- Les privatisations peuvent présenter des avantages, mais comportent aussi des risques qu’il convient d’appréhender dans le cadre d’une réflexion sur les pouvoirs de l’Etat-régulateur
II/ La privatisation d’entreprises chargées de missions de service publics rend nécessaire le développement d’outils propres à préserver les intérêts publics et ceux des usagers
- Le premier outil de contrôle, c’est le contrat
- Mais une bonne gouvernance contractuelle ne saurait se passer d’une régulation efficace
Conseil d'Etat - Discours complet - 2019-11-15