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Lorsqu’un agent public est "concerné par une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile", et lorsque c’est possible, la priorité doit être donnée au télétravail ; l’autorité territoriale doit "en faciliter l’accès".
Un décret, qui devrait être publié "en avril", "permettra de déroger aux conditions de présence sur site lorsqu’une situation inhabituelle perturbe l’accès au site de travail ou le travail sur site". En attendant, il est possible "d’anticiper" ces mesures "de manière à couvrir la durée de quarantaine" d’un agent ou d’un de ses proches.
Dans cette situation, l’agent sera rémunéré, et cette période sera prise en compte "dans la constitution et la liquidation des droits à pension".
Autorisations d’absence
S’il n’est pas possible d’organiser le télétravail l’agent public, en quarantaine ou cohabitant avec une personne en quarantaine, est placé en autorisation d’absence ou en congé maladie le cas échéant.
En effet, la note conjointe de la DGAFP et de la DGCL reconnaît l’utilisation des autorisations spéciales d’absence pour cette épidémie de manière à ce que les agents ne perdent rien dans cette situation, pour éviter tout risque de dissimulation de la maladie.
À noter : "Les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent être proratisés."
Par ailleurs, les agents qui relèvent du régime général (agents contractuels ou fonctionnaires travaillant moins de 28 heures par semaine) sont soumis aux mesures décidées par le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 : "les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues".
UNSA - Synthèse complète - 2020-03-03
Note complète de la DGAFP
Coronavirus - La CGT exige la publication d’un décret spécifique pour les fonctionnaires (Communiqué)
Extrait :…le décret gouvernemental en date du 31 janvier qui permet des dérogations en matière de congés maladie, de mise en quarantaine ou, encore, qui suspend l’application du délai de carence, ne s’applique pas aux fonctionnaires.
Il est exact - et l’objectivité conduit à le signaler - que des circulaires de la DGAFP recommandent de faciliter l’accès au télétravail et la mise en place d’autorisations spéciales d’absence. Mais, des circulaires n’ont, par définition, pas la même valeur contraignante qu’un décret.
Même s’il n’y a pas d’inquiétude à nourrir sur le fait que les employeurs publics feront preuve d’ouverture et de responsabilité, on est en droit de se questionner sur l’absence d’un décret spécifique pour les fonctionnaires, d’autant que leurs missions publiques les exposent particulièrement à la possible contagion par le COVID19.
La CGT exige donc la publication d’un tel décret.
Celui-ci doit au minimum comprendre la suspension immédiate de l’application du jour de carence, dont la CGT continue de revendiquer l’abrogation pure et simple…"
CGT-SP - Communiqué complet- 2020-03-03
Un décret, qui devrait être publié "en avril", "permettra de déroger aux conditions de présence sur site lorsqu’une situation inhabituelle perturbe l’accès au site de travail ou le travail sur site". En attendant, il est possible "d’anticiper" ces mesures "de manière à couvrir la durée de quarantaine" d’un agent ou d’un de ses proches.
Dans cette situation, l’agent sera rémunéré, et cette période sera prise en compte "dans la constitution et la liquidation des droits à pension".
Autorisations d’absence
S’il n’est pas possible d’organiser le télétravail l’agent public, en quarantaine ou cohabitant avec une personne en quarantaine, est placé en autorisation d’absence ou en congé maladie le cas échéant.
En effet, la note conjointe de la DGAFP et de la DGCL reconnaît l’utilisation des autorisations spéciales d’absence pour cette épidémie de manière à ce que les agents ne perdent rien dans cette situation, pour éviter tout risque de dissimulation de la maladie.
À noter : "Les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent être proratisés."
Par ailleurs, les agents qui relèvent du régime général (agents contractuels ou fonctionnaires travaillant moins de 28 heures par semaine) sont soumis aux mesures décidées par le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 : "les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues".
UNSA - Synthèse complète - 2020-03-03
Note complète de la DGAFP
Coronavirus - La CGT exige la publication d’un décret spécifique pour les fonctionnaires (Communiqué)
Extrait :…le décret gouvernemental en date du 31 janvier qui permet des dérogations en matière de congés maladie, de mise en quarantaine ou, encore, qui suspend l’application du délai de carence, ne s’applique pas aux fonctionnaires.
Il est exact - et l’objectivité conduit à le signaler - que des circulaires de la DGAFP recommandent de faciliter l’accès au télétravail et la mise en place d’autorisations spéciales d’absence. Mais, des circulaires n’ont, par définition, pas la même valeur contraignante qu’un décret.
Même s’il n’y a pas d’inquiétude à nourrir sur le fait que les employeurs publics feront preuve d’ouverture et de responsabilité, on est en droit de se questionner sur l’absence d’un décret spécifique pour les fonctionnaires, d’autant que leurs missions publiques les exposent particulièrement à la possible contagion par le COVID19.
La CGT exige donc la publication d’un tel décret.
Celui-ci doit au minimum comprendre la suspension immédiate de l’application du jour de carence, dont la CGT continue de revendiquer l’abrogation pure et simple…"
CGT-SP - Communiqué complet- 2020-03-03