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Cette réunion plénière a été l’occasion pour les membres du CNM d’échanger sur le projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration) afin d’identifier les enjeux de préoccupation des acteurs de la montagne qui pourraient être pris en compte dans le cadre de ce projet de loi.
Sur ce sujet, Jacqueline Gourault a invité les élus des territoires de montagne à lui faire part "de toute proposition qui permettrait de prendre pleinement en compte dans la loi la spécificité des territoires de montagne, notamment dans les domaines de la transition écologique, du logement et des mobilités et ce afin d’améliorer la vie quotidienne des habitants de ces territoires".
Le Conseil National de la Montagne a ainsi acté la création d’un groupe de travail ad hoc chargé de faire des propositions dans le cadre de ce projet de loi.
Au-delà, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté le rôle de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) en faveur des territoires de montagne. Comme cela avait été demandé par les élus, l’Association Nationale des Élus de la montagne (ANEM) est représentée au conseil d’administration de cette agence qui est opérationnelle depuis le 1er janvier. La ministre a également annoncé la création d’un programme "Ruralités - Montagne" au sein de l’ANCT qui sera lancé mi-2020. Dans cette perspective, la ministre a annoncé qu’un comité de pilotage, chargé de travailler à la définition de cette nouvelle offre de services de l’ANCT, sera prochainement lancé.
Par ailleurs, le CNM a examiné le rapport d’activité de la commission permanente et le bilan des groupes de travail thématiques qui se sont réunis tout au long de l’année 2019. Le président de la commission permanente, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, a présenté une résolution qui salue le travail engagé à travers l’ANCT, le lancement d’une nouvelle génération des contrats inter-régionaux Etat-région (CPIER) pour les massifs et qui précise les attentes des membres de la commission permanente pour les travaux qui seront conduits en 2020.
Enfin, le contrat de réciprocité liant la métropole de Strasbourg et le territoire de Saint-Dié-des-Vosges a fait l’objet d’une présentation aux membres du CNM. Jacqueline Gourault a salué "ce contrat innovant qui, en donnant corps à "l’alliance des territoires", permettra d’assurer le développement harmonieux des zones urbaines comme rurales dans ce territoire".
Aux termes de cette réunion, la ministre a salué "l’esprit de coopération entre les acteurs - Etat, élus, professionnels, société civile - qui participent aux instances de gouvernance des territoires de montagne. C’est ce modèle de gouvernance, unique en Europe, qui permet de pleinement co-construire les politiques publiques dans les territoires de montagne".
Cohésion des territoires - Communiqué complet- 2020-01-10