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A la suite des déclarations du Président de la République et du Premier ministre au congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalités sur l’économie circulaire et le recyclage des emballages, le gouvernement, après concertation avec toutes les associations de collectivités et les autres acteurs concernés, a confirmé le 25 novembre un consensus sur les mesures suivantes :
- donner clairement "priorité à l’extension du geste de tri à tous les emballages plastiques" en expérimentant des dispositifs incitatifs innovants avec l’accord des collectivités (en particulier dans les DROM COM) et au déploiement d’une vraie "collecte sélective hors foyer" pour atteindre les objectifs européens de collecte en vue du recyclage des emballages et en particulier des bouteilles en plastique ;
- fiabiliser les données de mise sur le marché et de recyclage des emballages ménagers, hors foyer et consommés dans le cadre professionnel ;
- accompagner efficacement le développement du réemploi dans les emballages ;
- réaliser un bilan de ces différents dispositifs après 2023 pour s’assurer de leur efficacité et du respect des trajectoires d’atteinte de ces objectifs ambitieux ;
- en cas d’écart significatif, envisager à partir de 2024, après des études d’impact globales, des dispositifs complémentaires et, "le cas échéant", le recours à des dispositifs de consigne mixte ou pour recyclage, avec l’accord des élus.
Les associations de collectivités prennent acte avec satisfaction de la confirmation officielle de ces engagements par le ministère et salue le travail de concertation et de méthodologie réalisé avec l’aide de l’ADEME.
Cependant, la dernière communication du ministère de la Transition écologique semble suggérer que la consigne pour recyclage serait de toute façon mise en place en 2023, ce qui ne correspond pas aux termes de la concertation et remettrait en cause tous les investissements passés et futurs des collectivités en matière de collecte sélective et de tri des emballages pour simplifier le geste de tri des Français.
Les associations signataires seront donc attentives à ce que les engagements du gouvernement soient désormais consolidés dans le texte de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale.
D’ici à 2023, les territoires sont déterminés à participer à l’effort collectif de réduction du tonnage de déchets non réemployés ou non recyclés. Les associations se félicitent de l’engagement du gouvernement à soutenir un objectif national de réduction de la production de produits et d’emballages en plastique à usage unique. Elles appellent également au maintien voire au renforcement des autres dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire visant à réduire efficacement les déchets non recyclables et en particulier les déchets plastiques, mais aussi les dépôts sauvages, ainsi qu’à accélérer le réemploi et le recyclage, afin d’aboutir à une loi économie circulaire ambitieuse et fédératrice.
Communiqué commun - 2019-11-27
Concertation sur la consigne : l’Etat et les représentants de collectivités s’accordent sur une méthode pour atteindre les objectifs de collecte et de recyclage des bouteilles plastique (commniqué ministériel)
MTES- Communiqué complet- 2019-11-26
Recyclage ou réemploi ? Pourquoi le projet de consigne est contesté
Le Monde - Article complet - 2019-11-27
- donner clairement "priorité à l’extension du geste de tri à tous les emballages plastiques" en expérimentant des dispositifs incitatifs innovants avec l’accord des collectivités (en particulier dans les DROM COM) et au déploiement d’une vraie "collecte sélective hors foyer" pour atteindre les objectifs européens de collecte en vue du recyclage des emballages et en particulier des bouteilles en plastique ;
- fiabiliser les données de mise sur le marché et de recyclage des emballages ménagers, hors foyer et consommés dans le cadre professionnel ;
- accompagner efficacement le développement du réemploi dans les emballages ;
- réaliser un bilan de ces différents dispositifs après 2023 pour s’assurer de leur efficacité et du respect des trajectoires d’atteinte de ces objectifs ambitieux ;
- en cas d’écart significatif, envisager à partir de 2024, après des études d’impact globales, des dispositifs complémentaires et, "le cas échéant", le recours à des dispositifs de consigne mixte ou pour recyclage, avec l’accord des élus.
Les associations de collectivités prennent acte avec satisfaction de la confirmation officielle de ces engagements par le ministère et salue le travail de concertation et de méthodologie réalisé avec l’aide de l’ADEME.
Cependant, la dernière communication du ministère de la Transition écologique semble suggérer que la consigne pour recyclage serait de toute façon mise en place en 2023, ce qui ne correspond pas aux termes de la concertation et remettrait en cause tous les investissements passés et futurs des collectivités en matière de collecte sélective et de tri des emballages pour simplifier le geste de tri des Français.
Les associations signataires seront donc attentives à ce que les engagements du gouvernement soient désormais consolidés dans le texte de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale.
D’ici à 2023, les territoires sont déterminés à participer à l’effort collectif de réduction du tonnage de déchets non réemployés ou non recyclés. Les associations se félicitent de l’engagement du gouvernement à soutenir un objectif national de réduction de la production de produits et d’emballages en plastique à usage unique. Elles appellent également au maintien voire au renforcement des autres dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire visant à réduire efficacement les déchets non recyclables et en particulier les déchets plastiques, mais aussi les dépôts sauvages, ainsi qu’à accélérer le réemploi et le recyclage, afin d’aboutir à une loi économie circulaire ambitieuse et fédératrice.
Communiqué commun - 2019-11-27
Concertation sur la consigne : l’Etat et les représentants de collectivités s’accordent sur une méthode pour atteindre les objectifs de collecte et de recyclage des bouteilles plastique (commniqué ministériel)
MTES- Communiqué complet- 2019-11-26
Recyclage ou réemploi ? Pourquoi le projet de consigne est contesté
Le Monde - Article complet - 2019-11-27