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Auvergne Rhône-Alpes
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Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid
>> Les articles R. 742-1 et R. 742-2 du code de l'énergie modifiés prévoient l'envoi d'une évaluation de la consommation de chaleur et de froid et d'une note d'information sur les données de consommation aux abonnés d'un réseau de chaleur. Le présent arrêté a pour objet de préciser le contenu de ces documents
Publics concernés : exploitants d'un réseau de chaleur ou de froid qui fournit de l'énergie calorifique ou frigorifique à destination d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, propriétaires ou syndicats de copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation raccordé à un réseau de chaleur ou de froid.
JORF n°0187 du 31 juillet 2020 - NOR: TRER2016012A
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel
>> Les articles R. 241-13, R. 241-14-1 et R. 241-16-1 du code de l'énergie modifiés prévoient l'envoi d'une évaluation de la consommation de chaleur et de froid et d'une note d'information sur les données de consommation aux copropriétaires ou aux locataires. Le présent arrêté a pour objet de préciser le contenu de ces documents
Publics concernés : propriétaires et locataires de logement situé dans des immeubles d'habitation ou mixte équipés d'un système d'individualisation des frais de chauffage, de froid et d'eau chaude.
JORF n°0187 du 31 juillet 2020 - NOR: TRER2016318A
>> Les articles R. 742-1 et R. 742-2 du code de l'énergie modifiés prévoient l'envoi d'une évaluation de la consommation de chaleur et de froid et d'une note d'information sur les données de consommation aux abonnés d'un réseau de chaleur. Le présent arrêté a pour objet de préciser le contenu de ces documents
Publics concernés : exploitants d'un réseau de chaleur ou de froid qui fournit de l'énergie calorifique ou frigorifique à destination d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, propriétaires ou syndicats de copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation raccordé à un réseau de chaleur ou de froid.
JORF n°0187 du 31 juillet 2020 - NOR: TRER2016012A
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel
>> Les articles R. 241-13, R. 241-14-1 et R. 241-16-1 du code de l'énergie modifiés prévoient l'envoi d'une évaluation de la consommation de chaleur et de froid et d'une note d'information sur les données de consommation aux copropriétaires ou aux locataires. Le présent arrêté a pour objet de préciser le contenu de ces documents
Publics concernés : propriétaires et locataires de logement situé dans des immeubles d'habitation ou mixte équipés d'un système d'individualisation des frais de chauffage, de froid et d'eau chaude.
JORF n°0187 du 31 juillet 2020 - NOR: TRER2016318A