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La direction générale du travail (DGT) et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ont adressé aux professionnels concernés, une note leur rappelant les règles en matière de sécurité, d’organisation du travail et de formation indispensables pour sécuriser les travailleurs.
Les travaux réalisés au moyen de cordes présentent des particularités qui exposent les professionnels à des risques importants. Cette activité est donc très encadrée par le code du travail, et ne peut être mise en œuvre que de façon temporaire, lorsque l’évaluation des risques fait apparaître ce moyen comme le plus sûr.
Près de 10 000 salariés exercent cette activité dans des domaines aussi variés que : l’intervention sur monuments historiques, la sécurisation de façade, le nettoyage, l’agriculture ou la maintenance industrielle.
Cette note est le fruit d’un travail concerté avec les professionnels et les préventeurs.
Une évaluation et une appréciation des risques renforcées
Le donneur d’ordre, à l’initiative des travaux, doit au préalable procéder à une évaluation rigoureuse des risques tout au long du processus :
- En amont de la commande, en définissant le plus précisément possible le projet et la réalisation des travaux, en réalisant et formalisant une étude préalable des risques environnementaux et techniques, et en choisissant une entreprise dotée des compétences nécessaires à la réalisation des travaux, dans le cadre de ses obligations légales.
- Lors de la préparation de l’opération, en mettant en œuvre avec le chef de l’entreprise intervenante une inspection commune préalable et en consignant les résultats et les mesures de prévention qui en découlent.
- Pendant les travaux, en organisant les mesures de prévention du risque professionnel en conséquence et en renouvelant notamment l’inspection commune en présence des sous-traitants concernés et de l’entreprise intervenante.
Un personnel formé et qualifié
Outre les améliorations en matière d’organisation du travail, l’augmentation des compétences des travailleurs affectés aux travaux réalisés au moyen de cordes est indispensable. Il appartient alors à l’entreprise intervenante d’apporter la preuve de ses compétences (voir suite au lien ci-dessous)
Ministère du travail - Communiqué complet- 2019-12-17
Les travaux réalisés au moyen de cordes présentent des particularités qui exposent les professionnels à des risques importants. Cette activité est donc très encadrée par le code du travail, et ne peut être mise en œuvre que de façon temporaire, lorsque l’évaluation des risques fait apparaître ce moyen comme le plus sûr.
Près de 10 000 salariés exercent cette activité dans des domaines aussi variés que : l’intervention sur monuments historiques, la sécurisation de façade, le nettoyage, l’agriculture ou la maintenance industrielle.
Cette note est le fruit d’un travail concerté avec les professionnels et les préventeurs.
Une évaluation et une appréciation des risques renforcées
Le donneur d’ordre, à l’initiative des travaux, doit au préalable procéder à une évaluation rigoureuse des risques tout au long du processus :
- En amont de la commande, en définissant le plus précisément possible le projet et la réalisation des travaux, en réalisant et formalisant une étude préalable des risques environnementaux et techniques, et en choisissant une entreprise dotée des compétences nécessaires à la réalisation des travaux, dans le cadre de ses obligations légales.
- Lors de la préparation de l’opération, en mettant en œuvre avec le chef de l’entreprise intervenante une inspection commune préalable et en consignant les résultats et les mesures de prévention qui en découlent.
- Pendant les travaux, en organisant les mesures de prévention du risque professionnel en conséquence et en renouvelant notamment l’inspection commune en présence des sous-traitants concernés et de l’entreprise intervenante.
Un personnel formé et qualifié
Outre les améliorations en matière d’organisation du travail, l’augmentation des compétences des travailleurs affectés aux travaux réalisés au moyen de cordes est indispensable. Il appartient alors à l’entreprise intervenante d’apporter la preuve de ses compétences (voir suite au lien ci-dessous)
Ministère du travail - Communiqué complet- 2019-12-17