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La cellule de veille et de contrôle de la commission des affaires économiques a remis au ministre un plan de quinze propositions pour venir en aide aux acteurs agricoles et aux industriels de la filière agroalimentaire pendant la crise.
La priorité doit aller à l’activation des mécanismes européens de gestion de crise. "Ils permettront d’activer les aides attendues au stockage privé, les restitutions de prix à l’exportation à titre dérogatoire et exceptionnel dans un marché en berne compte tenu de la crise épidémique et humanitaire mondiale et, au besoin, les mécanismes de sauvegarde sur les importations dans certains secteurs. Les textes le prévoient et les conditions sont réunies. Nous devons les activer" estime Laurent Duplomb.
Au niveau national, l’État doit prendre des mesures concrètes pour sécuriser la production alimentaire et les approvisionnements. Parmi elles, l’ouverture de place dans les crèches et écoles pour les personnels de ces secteurs ou la prise en charge par l’État des surcoûts logistiques pour les opérateurs. Pour Franck Menonville, "l’État doit jouer son rôle dans cette crise, aux côtés des acteurs qui nous nourrissent. Il ne doit pas créer de nouvelles charges en reportant les dates d’entrée en vigueur de certaines mesures et doit prendre en charge le coût des péages pour venir en aide aux transporteurs et aux producteurs."
Au niveau local, tout doit être fait pour lutter contre le gaspillage en offrant des débouchés aux produits agricoles. "La restauration collective encore ouverte, les collectivités territoriales par exemple sur l’horticulture, la grande distribution, les ventes directes des producteurs par des circuits courts et des livraisons à domicile : tous les débouchés doivent être mobilisés pour venir en aide aux filières en difficulté" plaide Bernard Buis.
Enfin, les sénateurs souhaitent la création de cellules de surveillance de l’évolution des prix d’achat et des prix de vente aux consommateurs en grande surface afin de garantir l’absence d’effet d’opportunité. De même, pour Franck Montaugé, "il faut dès aujourd’hui préparer l’après-crise au sein d’un groupe de travail associant le Gouvernement, les parlementaires et les interprofessions. Qui indemnisera les agriculteurs pour les pertes d’activité qu’ils subissent ? Des filières comme les fromages fermiers, les huîtres, des volailles ou certains fruits et légumes ont vu leurs ventes reculer entre 30 et 80 % en quelques jours. Les laisser seules dans cette crise serait une erreur stratégique qui pénaliserait, in fine, notre souveraineté alimentaire qu’il convient justement de renforcer."
La présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, estime qu’" il était essentiel que les idées du terrain remontent au Gouvernement durant la crise. C’est justement le rôle du Sénat de se faire la courroie de transmission entre le local et le national et d’être force de propositions. Je me félicite à cet égard de l’accueil favorable du ministre. C’est une invitation à la co-construction pendant la crise, mais également à réfléchir dès maintenant aux manières de renforcer notre souveraineté agricole et alimentaire".
Sénat. - Commission - 2020-04-10
La priorité doit aller à l’activation des mécanismes européens de gestion de crise. "Ils permettront d’activer les aides attendues au stockage privé, les restitutions de prix à l’exportation à titre dérogatoire et exceptionnel dans un marché en berne compte tenu de la crise épidémique et humanitaire mondiale et, au besoin, les mécanismes de sauvegarde sur les importations dans certains secteurs. Les textes le prévoient et les conditions sont réunies. Nous devons les activer" estime Laurent Duplomb.
Au niveau national, l’État doit prendre des mesures concrètes pour sécuriser la production alimentaire et les approvisionnements. Parmi elles, l’ouverture de place dans les crèches et écoles pour les personnels de ces secteurs ou la prise en charge par l’État des surcoûts logistiques pour les opérateurs. Pour Franck Menonville, "l’État doit jouer son rôle dans cette crise, aux côtés des acteurs qui nous nourrissent. Il ne doit pas créer de nouvelles charges en reportant les dates d’entrée en vigueur de certaines mesures et doit prendre en charge le coût des péages pour venir en aide aux transporteurs et aux producteurs."
Au niveau local, tout doit être fait pour lutter contre le gaspillage en offrant des débouchés aux produits agricoles. "La restauration collective encore ouverte, les collectivités territoriales par exemple sur l’horticulture, la grande distribution, les ventes directes des producteurs par des circuits courts et des livraisons à domicile : tous les débouchés doivent être mobilisés pour venir en aide aux filières en difficulté" plaide Bernard Buis.
Enfin, les sénateurs souhaitent la création de cellules de surveillance de l’évolution des prix d’achat et des prix de vente aux consommateurs en grande surface afin de garantir l’absence d’effet d’opportunité. De même, pour Franck Montaugé, "il faut dès aujourd’hui préparer l’après-crise au sein d’un groupe de travail associant le Gouvernement, les parlementaires et les interprofessions. Qui indemnisera les agriculteurs pour les pertes d’activité qu’ils subissent ? Des filières comme les fromages fermiers, les huîtres, des volailles ou certains fruits et légumes ont vu leurs ventes reculer entre 30 et 80 % en quelques jours. Les laisser seules dans cette crise serait une erreur stratégique qui pénaliserait, in fine, notre souveraineté alimentaire qu’il convient justement de renforcer."
La présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, estime qu’" il était essentiel que les idées du terrain remontent au Gouvernement durant la crise. C’est justement le rôle du Sénat de se faire la courroie de transmission entre le local et le national et d’être force de propositions. Je me félicite à cet égard de l’accueil favorable du ministre. C’est une invitation à la co-construction pendant la crise, mais également à réfléchir dès maintenant aux manières de renforcer notre souveraineté agricole et alimentaire".
Sénat. - Commission - 2020-04-10