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La commission des affaires économiques du Sénat a auditionné, en visioconférence, ce lundi 6 avril pendant deux heures et demie, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire sur la mise en œuvre du plan d’urgence. Le ministre a annoncé que plusieurs ajustements allaient intervenir.
Il a notamment annoncé que grâce à leurs alertes, les critères d’éligibilité au Fonds de solidarité devraient être revus d’ici la fin de la semaine. En particulier, la période de référence pour le calcul de la baisse du chiffre d’affaires (aujourd’hui, le mois de mars 2019) devrait être élargie afin de faciliter et d’amplifier le recours aux subventions de ce Fonds ; de même, une prise en compte spécifique des professions aux rythmes particuliers de revenu (comme les architectes, par exemple) devrait être prévue. Il a également indiqué qu’à la suite des remontées du terrain, une réflexion sur un éventuel report des soldes d’été a été engagée.
Le ministre a annoncé qu’il saisissait le médiateur du crédit des difficultés rencontrées par certaines professions (agents immobiliers…) en matière d’accès aux prêts de trésorerie garantis par l’État. Il n’a pas non plus fermé la porte à d’éventuelles annulations de charges sociales et fiscales pour les entreprises les plus durement frappées par le virus qui seraient appréciées alors cas par cas.
Interrogé sur la faiblesse des fonds propres des entreprises françaises, le ministre a évoqué la possibilité de nationaliser temporairement certaines entreprises fragilisées ou d’intervenir par le biais d’un apport de fonds propres, en particulier dans les secteurs stratégiques de l’économie française.
Au-delà de la gestion immédiate de la crise, les sénateurs ont également évoqué devant le ministre les perspectives de sortie de crise.
La souveraineté économique, les transitions énergétique et numérique, le soutien à l’investissement, le rééquilibrage des relations extérieures et la relance du projet européen sont apparus comme autant de leviers mobilisables à cette fin. Ils doivent être pleinement utilisés pour contrer les effets délétères de la crise sur le tissu productif, l’emploi et les finances publiques.
Pour ce qui concerne la transition énergétique, le ministre a exprimé son inquiétude sur le financement des énergies renouvelables, imputable à la chute des recettes des taxes intérieures de consommation sur l’énergie, ainsi que la nécessité d’une réindustrialisation à l’échelle européenne, à l’instar des projets déjà lancés dans le domaine des batteries électriques.
Les sénateurs ont insisté auprès du ministre sur la nécessité de prévoir un plan de relance spécifique pour les secteurs les plus affectés comme l’automobile, l’aéronautique ou le tourisme ; autant de secteurs structurants pour l’économie française.
Sénat - Commission - 2020-04-06
Il a notamment annoncé que grâce à leurs alertes, les critères d’éligibilité au Fonds de solidarité devraient être revus d’ici la fin de la semaine. En particulier, la période de référence pour le calcul de la baisse du chiffre d’affaires (aujourd’hui, le mois de mars 2019) devrait être élargie afin de faciliter et d’amplifier le recours aux subventions de ce Fonds ; de même, une prise en compte spécifique des professions aux rythmes particuliers de revenu (comme les architectes, par exemple) devrait être prévue. Il a également indiqué qu’à la suite des remontées du terrain, une réflexion sur un éventuel report des soldes d’été a été engagée.
Le ministre a annoncé qu’il saisissait le médiateur du crédit des difficultés rencontrées par certaines professions (agents immobiliers…) en matière d’accès aux prêts de trésorerie garantis par l’État. Il n’a pas non plus fermé la porte à d’éventuelles annulations de charges sociales et fiscales pour les entreprises les plus durement frappées par le virus qui seraient appréciées alors cas par cas.
Interrogé sur la faiblesse des fonds propres des entreprises françaises, le ministre a évoqué la possibilité de nationaliser temporairement certaines entreprises fragilisées ou d’intervenir par le biais d’un apport de fonds propres, en particulier dans les secteurs stratégiques de l’économie française.
Au-delà de la gestion immédiate de la crise, les sénateurs ont également évoqué devant le ministre les perspectives de sortie de crise.
La souveraineté économique, les transitions énergétique et numérique, le soutien à l’investissement, le rééquilibrage des relations extérieures et la relance du projet européen sont apparus comme autant de leviers mobilisables à cette fin. Ils doivent être pleinement utilisés pour contrer les effets délétères de la crise sur le tissu productif, l’emploi et les finances publiques.
Pour ce qui concerne la transition énergétique, le ministre a exprimé son inquiétude sur le financement des énergies renouvelables, imputable à la chute des recettes des taxes intérieures de consommation sur l’énergie, ainsi que la nécessité d’une réindustrialisation à l’échelle européenne, à l’instar des projets déjà lancés dans le domaine des batteries électriques.
Les sénateurs ont insisté auprès du ministre sur la nécessité de prévoir un plan de relance spécifique pour les secteurs les plus affectés comme l’automobile, l’aéronautique ou le tourisme ; autant de secteurs structurants pour l’économie française.
Sénat - Commission - 2020-04-06