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Cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 - Plafond de la sécurité sociale

Rédigé par ID.CiTé le 03/12/2019



Cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 - Plafond de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020

>> Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 428 euros ;
- valeur journalière : 189 euros.

Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.

JORF n°0280 du 3 décembre 2019 - NOR: SSAS1934384A
 

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