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Auvergne Rhône-Alpes
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La délégation aux collectivités territoriales a auditionné les trois présidents des grandes associations de collectivités territoriales sur la gestion de la crise sanitaire et ses conséquences dans les territoires. "Face à l’épidémie, les élus locaux doivent répondre aux très nombreuses questions de nos concitoyens. On découvre dans cette crise que notre État centralisé n’a pas forcément la même agilité que ceux de nos voisins comme l’Allemagne par exemple," explique Jean-Marie Bockel qui a salué le "remarquable travail de coordination réalisé par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France (RF)".
S’agissant de la coopération entre les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales face à la crise, M. François Baroin, Président de l’AMF, indique avoir demandé au Premier ministre que "les préfets puissent reprendre l’autorité sur l’ensemble des services de l’État : agences régionales de santé (ARS), recteurs etc. ". Il salue "le travail des maires qui sont, avec les soignants, aux côtés de l’État pour protéger les populations". Pour M. Dominique Bussereau, Président de l’ADF, « comme dans toutes les crises, on s’aperçoit que la collaboration entre l’État et les collectivités territoriales fonctionne mieux à travers le canal du ministère de l’Intérieur qu’avec d’autres administrations ». Les trois présidents d’association ont unanimement constaté "les limites du fonctionnement des ARS" jugé "bureaucratique", et plaidé pour "une réforme de leur fonctionnement intégrant mieux les collectivités territoriales à leur gouvernance".
Au sujet des masques, M. François Baroin estime que "les hôtels de ville des chefs-lieux de département doivent être les centres de distribution et de gestion logistique des masques de protection". M. Dominique Bussereau rappelle que "les départements se sont lancés dans des achats massifs de masques chirurgicaux et médicaux pour faire face aux problèmes d’approvisionnement" et que ceux-ci sont "d’ores et déjà en cours de distribution dans les hôtels de départements, en lien avec les ARS". Il souhaite que "les achats de masques soient exemptés de droits de douane et de TVA et pris en compte comme des dépenses d’investissement dans le budget des collectivités territoriales". Renaud Muselier, Président de RF, estime que "la filière de production et de livraison des masques est désormais sécurisée et opérationnelle au niveau des régions". Il s’est enfin félicité que "sur l’aspect sanitaire", la région PACA n’ait pas eu à "subir le pic épidémique observé dans d’autres régions", précisant qu’elle avait "encore des lits vides en réanimation".
En ce qui concerne les tests, M. François Baroin estime qu’"il faudra installer des drives dans les territoires et prévoir des lieux d’hébergement supplémentaires pour confiner les personnes infectées". M. Dominique Bussereau confirme que "les départements ont pu obtenir de l’État la possibilité que les laboratoires départementaux d’analyse produisent ces tests", ajoutant que "75 laboratoires départementaux sont désormais mobilisés, via des conventions avec les hôpitaux ou le secteur privé" et que "le dépistage dans les EHPAD est désormais lancé".
Alors que le Président de la République a annoncé un déconfinement le 11 mai prochain, M. François Baroin considère qu’"il existe encore trop d’interrogations pour une réouverture des écoles à cette date". Un sentiment partagé par Dominique Bussereau, qui précise que "le retour des élèves dans les collèges fera l’objet d’un groupe de travail entre l’ADF et le Ministre de l’Éducation nationale" et estime que "la réouverture des collèges nécessitera une coordination entre collectivités, notamment avec les régions compétentes en matière de transport scolaire". Sur le déconfinement, Renaud Muselier fait lui aussi état de "problèmes de méthodologie" en raison des "controverses scientifiques" et en appelle à une "coordination sur le plan médical".
Face aux sénateurs, inquiets des conséquences économiques de la crise sanitaire dans les territoires, M. Dominique Bussereau souligne que "les départements assurent pleinement leur mission de solidarité sur le terrain, dans le versement des prestations ou les aides aux communes, en particulier les plus petites". Toutefois, il faut aussi que "les départements puissent aider le petit commerce et le secteur du tourisme car, sans aide, une grande partie d’entre eux risquent de disparaître". Pour cela, un "assouplissement des compétences réciproques entre les différents niveaux de collectivités" est nécessaire. M. Renaud Muselier craint également un "impact désastreux sur le tourisme" et estime que les régions "contribueront à amortir le choc de la crise". Il se félicite du "doublement, grâce aux régions, du Fonds de solidarité" mis en place par le Gouvernement.
Alors que les collectivités territoriales représentent 75 % de l’investissement public, les trois présidents d’associations ont toutefois alerté sur "l’effet dévastateur" de la crise sanitaire sur leurs recettes. "On attend un effondrement des recettes des communes et des EPCI, de l’ordre de 10 milliards d’euros" concède M. François Baroin, qui plaide pour une "nationalisation de la dette Covid des collectivités territoriales par l’État", "solution simple et efficace". M. Renaud Muselier a pour sa part estimé la perte de recettes pour les régions à "720 millions d’euros cette année et de l’ordre de 3 à 4 milliards d’euros l’année prochaine". Il a appelé, pour la sortie de cette crise, à la nécessité "d’inventer un New Deal industriel et environnemental pour réindustrialiser nos territoires".
Enfin, face aux interrogations des sénateurs sur le report des élections municipales, M. François Baroin a indiqué son souhait d’une "installation rapide des conseils municipaux élus au premier tour" et a jugé que "le second tour doit avoir lieu dans les meilleurs délais et, si possible, dans la seconde quinzaine de septembre".
À l’issue de la table-ronde, les trois présidents d’associations se sont prononcés en faveur de la proposition du Président de la délégation de mettre en place une "task force" réunissant, autour du préfet de département, tous les acteurs (élus locaux, administrations, experts, etc.) qui seront en charge du déconfinement. Ils estiment qu’il faudra "tirer toutes les conséquences de la gestion de cette crise sanitaire et aller vers un véritable nouvel acte de décentralisation confiant plus de responsabilités aux collectivités territoriales". M. Jean Marie Bockel a par ailleurs annoncé "réfléchir à l’élaboration rapide d’un protocole national, sous l’égide du Sénat et conjointement avec les associations d’élus locaux, des mesures prioritaires pour réussir le déconfinement, destiné au Gouvernement et visant à garantir la protection des élus locaux et de nos concitoyens au cours de cette période qui sera complexe".
Sénat – Audition – 2020-04-17
S’agissant de la coopération entre les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales face à la crise, M. François Baroin, Président de l’AMF, indique avoir demandé au Premier ministre que "les préfets puissent reprendre l’autorité sur l’ensemble des services de l’État : agences régionales de santé (ARS), recteurs etc. ". Il salue "le travail des maires qui sont, avec les soignants, aux côtés de l’État pour protéger les populations". Pour M. Dominique Bussereau, Président de l’ADF, « comme dans toutes les crises, on s’aperçoit que la collaboration entre l’État et les collectivités territoriales fonctionne mieux à travers le canal du ministère de l’Intérieur qu’avec d’autres administrations ». Les trois présidents d’association ont unanimement constaté "les limites du fonctionnement des ARS" jugé "bureaucratique", et plaidé pour "une réforme de leur fonctionnement intégrant mieux les collectivités territoriales à leur gouvernance".
Au sujet des masques, M. François Baroin estime que "les hôtels de ville des chefs-lieux de département doivent être les centres de distribution et de gestion logistique des masques de protection". M. Dominique Bussereau rappelle que "les départements se sont lancés dans des achats massifs de masques chirurgicaux et médicaux pour faire face aux problèmes d’approvisionnement" et que ceux-ci sont "d’ores et déjà en cours de distribution dans les hôtels de départements, en lien avec les ARS". Il souhaite que "les achats de masques soient exemptés de droits de douane et de TVA et pris en compte comme des dépenses d’investissement dans le budget des collectivités territoriales". Renaud Muselier, Président de RF, estime que "la filière de production et de livraison des masques est désormais sécurisée et opérationnelle au niveau des régions". Il s’est enfin félicité que "sur l’aspect sanitaire", la région PACA n’ait pas eu à "subir le pic épidémique observé dans d’autres régions", précisant qu’elle avait "encore des lits vides en réanimation".
En ce qui concerne les tests, M. François Baroin estime qu’"il faudra installer des drives dans les territoires et prévoir des lieux d’hébergement supplémentaires pour confiner les personnes infectées". M. Dominique Bussereau confirme que "les départements ont pu obtenir de l’État la possibilité que les laboratoires départementaux d’analyse produisent ces tests", ajoutant que "75 laboratoires départementaux sont désormais mobilisés, via des conventions avec les hôpitaux ou le secteur privé" et que "le dépistage dans les EHPAD est désormais lancé".
Alors que le Président de la République a annoncé un déconfinement le 11 mai prochain, M. François Baroin considère qu’"il existe encore trop d’interrogations pour une réouverture des écoles à cette date". Un sentiment partagé par Dominique Bussereau, qui précise que "le retour des élèves dans les collèges fera l’objet d’un groupe de travail entre l’ADF et le Ministre de l’Éducation nationale" et estime que "la réouverture des collèges nécessitera une coordination entre collectivités, notamment avec les régions compétentes en matière de transport scolaire". Sur le déconfinement, Renaud Muselier fait lui aussi état de "problèmes de méthodologie" en raison des "controverses scientifiques" et en appelle à une "coordination sur le plan médical".
Face aux sénateurs, inquiets des conséquences économiques de la crise sanitaire dans les territoires, M. Dominique Bussereau souligne que "les départements assurent pleinement leur mission de solidarité sur le terrain, dans le versement des prestations ou les aides aux communes, en particulier les plus petites". Toutefois, il faut aussi que "les départements puissent aider le petit commerce et le secteur du tourisme car, sans aide, une grande partie d’entre eux risquent de disparaître". Pour cela, un "assouplissement des compétences réciproques entre les différents niveaux de collectivités" est nécessaire. M. Renaud Muselier craint également un "impact désastreux sur le tourisme" et estime que les régions "contribueront à amortir le choc de la crise". Il se félicite du "doublement, grâce aux régions, du Fonds de solidarité" mis en place par le Gouvernement.
Alors que les collectivités territoriales représentent 75 % de l’investissement public, les trois présidents d’associations ont toutefois alerté sur "l’effet dévastateur" de la crise sanitaire sur leurs recettes. "On attend un effondrement des recettes des communes et des EPCI, de l’ordre de 10 milliards d’euros" concède M. François Baroin, qui plaide pour une "nationalisation de la dette Covid des collectivités territoriales par l’État", "solution simple et efficace". M. Renaud Muselier a pour sa part estimé la perte de recettes pour les régions à "720 millions d’euros cette année et de l’ordre de 3 à 4 milliards d’euros l’année prochaine". Il a appelé, pour la sortie de cette crise, à la nécessité "d’inventer un New Deal industriel et environnemental pour réindustrialiser nos territoires".
Enfin, face aux interrogations des sénateurs sur le report des élections municipales, M. François Baroin a indiqué son souhait d’une "installation rapide des conseils municipaux élus au premier tour" et a jugé que "le second tour doit avoir lieu dans les meilleurs délais et, si possible, dans la seconde quinzaine de septembre".
À l’issue de la table-ronde, les trois présidents d’associations se sont prononcés en faveur de la proposition du Président de la délégation de mettre en place une "task force" réunissant, autour du préfet de département, tous les acteurs (élus locaux, administrations, experts, etc.) qui seront en charge du déconfinement. Ils estiment qu’il faudra "tirer toutes les conséquences de la gestion de cette crise sanitaire et aller vers un véritable nouvel acte de décentralisation confiant plus de responsabilités aux collectivités territoriales". M. Jean Marie Bockel a par ailleurs annoncé "réfléchir à l’élaboration rapide d’un protocole national, sous l’égide du Sénat et conjointement avec les associations d’élus locaux, des mesures prioritaires pour réussir le déconfinement, destiné au Gouvernement et visant à garantir la protection des élus locaux et de nos concitoyens au cours de cette période qui sera complexe".
Sénat – Audition – 2020-04-17