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Le secteur des transports, en première ligne pour assurer la continuité de l’approvisionnement, paie un lourd tribut à la crise du Covid-19.
1/ Un impératif immédiat : la protection des salariés
Des masques ! Telle est la demande formulée par les entreprises de transport qui se désespèrent de voir se battre des "soldats sans armes". Face aux inquiétudes légitimes de leurs salariés, les entreprises ont de grandes difficultés à s’approvisionner en masques et produits désinfectants, compte tenu des tensions sur le marché mondial.
Jean-Baptiste Djebbari a indiqué que le Gouvernement travaillait avec les opérateurs de transports à élaborer une stratégie de déconfinement permettant une reprise progressive du trafic tout en assurant la protection des salariés, avec le maintien des mesures de distanciation sociale et l’approvisionnement des personnels en masques.
2/ De nouvelles aides d’urgence nécessaires pour survivre à l’arrêt de l’activité
Répondant aux différentes interrogations des Sénateurs, le Ministre a notamment annoncé :
- que le Gouvernement était disposé à expertiser les demandes des transporteurs routiers, notamment s’agissant du remboursement anticipé de TICPE et du bénéfice par les entreprises d’un taux réduit directement à la pompe ;
- vouloir une révision d’urgence du droit européen afin de geler les remboursements des vols annulés et autoriser la remise d’avoirs aux passagers. Il a par ailleurs assuré qu’aucune option n’était écartée concernant le soutien de l’État à Air France/KLM, affirmant vouloir donner au groupe "toutes les armes nécessaires à la reprise" ;
- qu’en raison des pertes considérables que va enregistrer le groupe SNCF, il serait nécessaire de revoir les modalités de respect de sa trajectoire financière. S’agissant de SNCF Réseau en particulier, il a indiqué qu’il faudrait tirer les conséquences de la crise en termes de calendrier et de priorisation des travaux, tout en veillant à maintenir certaines priorités d’investissement, notamment en matière de sécurité et sur les petites lignes ferroviaires ;
- qu’a été engagée une revue stratégique du modèle économique des ports et des mesures de soutien à mettre en œuvre pour les opérateurs de terminaux portuaires, notamment s’agissant des redevances domaniales, les compagnies maritimes et leurs sous-traitants.
------------------
Malgré ces annonces, les sénateurs chargés du suivi du secteur des transports s’inquiètent que les mesures mises en place et envisagées soient insuffisantes si l’arrêt total ou partiel des activités de transport était amené à se prolonger :
- Le secteur du transport de voyageurs est complètement paralysé par la crise et il est à craindre que de nombreuses entreprises, à commencer par les PME assurant du transport occasionnel, mettent la clé sous la porte si de nouvelles aides ne sont pas apportées ;
- Le secteur aérien, en particulier, traverse une crise inédite dans son histoire, menaçant la survie des compagnies aériennes, ainsi que des entreprises sous-traitantes ou de maintenance, et pourrait mettre beaucoup de temps à se relever : au-delà des actions et mesures de court-terme annoncées par le Gouvernement, il faudra bâtir une stratégie de long-terme pour sauver durablement le pavillon français ;
- En matière de transport routier de marchandises, le Gouvernement doit répondre rapidement aux transporteurs qui demandent la mise en place de nouvelles mesures d’aide de trésorerie, afin qu’ils puissent continuer à assurer les opérations essentielles à la vie économique du pays ;
- Enfin, concernant le transport maritime, des mesures fortes seront nécessaires pour accompagner les acteurs en phase post-crise. L’État doit d’ores et déjà s’attacher à mobiliser toute la gamme des instruments économiques et financiers à sa disposition - report d’échéances sociales et fiscales, gel de redevances domaniales, garantie de prêt, subvention d’exploitation - d’autant plus que les règles en matière d’aides d’État ont été assouplies.
3/ Face à la perspective d’une crise durable dans les transports, le besoin d’un volet "transport" ambitieux dans le plan de relance
Le secteur des transports s’attend à être confronté à une crise durable, compte tenu de la reprise lente de l’activité économique. Les Sénateurs ont donc insisté auprès du Ministre sur l’importance de préparer la sortie de crise, et de faire en sorte que le plan de relance en cours d’élaboration comporte un volet ambitieux s’agissant des transports…
Sénat - Audition - 2020-04-10
1/ Un impératif immédiat : la protection des salariés
Des masques ! Telle est la demande formulée par les entreprises de transport qui se désespèrent de voir se battre des "soldats sans armes". Face aux inquiétudes légitimes de leurs salariés, les entreprises ont de grandes difficultés à s’approvisionner en masques et produits désinfectants, compte tenu des tensions sur le marché mondial.
Jean-Baptiste Djebbari a indiqué que le Gouvernement travaillait avec les opérateurs de transports à élaborer une stratégie de déconfinement permettant une reprise progressive du trafic tout en assurant la protection des salariés, avec le maintien des mesures de distanciation sociale et l’approvisionnement des personnels en masques.
2/ De nouvelles aides d’urgence nécessaires pour survivre à l’arrêt de l’activité
Répondant aux différentes interrogations des Sénateurs, le Ministre a notamment annoncé :
- que le Gouvernement était disposé à expertiser les demandes des transporteurs routiers, notamment s’agissant du remboursement anticipé de TICPE et du bénéfice par les entreprises d’un taux réduit directement à la pompe ;
- vouloir une révision d’urgence du droit européen afin de geler les remboursements des vols annulés et autoriser la remise d’avoirs aux passagers. Il a par ailleurs assuré qu’aucune option n’était écartée concernant le soutien de l’État à Air France/KLM, affirmant vouloir donner au groupe "toutes les armes nécessaires à la reprise" ;
- qu’en raison des pertes considérables que va enregistrer le groupe SNCF, il serait nécessaire de revoir les modalités de respect de sa trajectoire financière. S’agissant de SNCF Réseau en particulier, il a indiqué qu’il faudrait tirer les conséquences de la crise en termes de calendrier et de priorisation des travaux, tout en veillant à maintenir certaines priorités d’investissement, notamment en matière de sécurité et sur les petites lignes ferroviaires ;
- qu’a été engagée une revue stratégique du modèle économique des ports et des mesures de soutien à mettre en œuvre pour les opérateurs de terminaux portuaires, notamment s’agissant des redevances domaniales, les compagnies maritimes et leurs sous-traitants.
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Malgré ces annonces, les sénateurs chargés du suivi du secteur des transports s’inquiètent que les mesures mises en place et envisagées soient insuffisantes si l’arrêt total ou partiel des activités de transport était amené à se prolonger :
- Le secteur du transport de voyageurs est complètement paralysé par la crise et il est à craindre que de nombreuses entreprises, à commencer par les PME assurant du transport occasionnel, mettent la clé sous la porte si de nouvelles aides ne sont pas apportées ;
- Le secteur aérien, en particulier, traverse une crise inédite dans son histoire, menaçant la survie des compagnies aériennes, ainsi que des entreprises sous-traitantes ou de maintenance, et pourrait mettre beaucoup de temps à se relever : au-delà des actions et mesures de court-terme annoncées par le Gouvernement, il faudra bâtir une stratégie de long-terme pour sauver durablement le pavillon français ;
- En matière de transport routier de marchandises, le Gouvernement doit répondre rapidement aux transporteurs qui demandent la mise en place de nouvelles mesures d’aide de trésorerie, afin qu’ils puissent continuer à assurer les opérations essentielles à la vie économique du pays ;
- Enfin, concernant le transport maritime, des mesures fortes seront nécessaires pour accompagner les acteurs en phase post-crise. L’État doit d’ores et déjà s’attacher à mobiliser toute la gamme des instruments économiques et financiers à sa disposition - report d’échéances sociales et fiscales, gel de redevances domaniales, garantie de prêt, subvention d’exploitation - d’autant plus que les règles en matière d’aides d’État ont été assouplies.
3/ Face à la perspective d’une crise durable dans les transports, le besoin d’un volet "transport" ambitieux dans le plan de relance
Le secteur des transports s’attend à être confronté à une crise durable, compte tenu de la reprise lente de l’activité économique. Les Sénateurs ont donc insisté auprès du Ministre sur l’importance de préparer la sortie de crise, et de faire en sorte que le plan de relance en cours d’élaboration comporte un volet ambitieux s’agissant des transports…
Sénat - Audition - 2020-04-10