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Auvergne Rhône-Alpes
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Les travaux du groupe du travail ont mis en évidence la crise aiguë que traverse le secteur du sport amateur tout comme celui du sport professionnel. Pour le rapporteur Jean‑Jacques Lozach : "les dispositifs mis en place pour aider les entreprises et les associations ont certes pleinement bénéficié aux acteurs du sport mais la plus grande incertitude subsiste concernant les mois à venir si ces dispositifs venaient à être levés trop tôt et si le huis clos était imposé dans les enceintes sportives".
La commission considère qu’une action complémentaire du ministère s’avère nécessaire afin d’éviter une dégradation supplémentaire de la situation voire des défaillances de clubs en grand nombre. Or "ce plan de relance du secteur du sport se fait toujours attendre" estime le rapporteur. Les sénateurs demandent que les dispositifs généraux en application depuis mars (chômage partiel, report de charges etc.) soient prolongés jusqu’à la reprise effective des compétitions. Ils souhaitent également l’adoption d’un bouquet de mesures permettant de soutenir vigoureusement le secteur du sport.
Les 10 propositions adoptées par le groupe de travail
1. Mettre en place un plan global pour soutenir le secteur du sport à la rentrée de septembre 2020
2. Créer un crédit d’impôt dédié aux annonceurs dans le sport
3. Assouplir la loi Évin dans les enceintes sportives avec une évaluation en 2022
4. Élaborer un mécanisme de garantie du paiement aux collectivités territoriales des redevances d’occupation demandées aux clubs professionnels pour l’usage des enceintes sportives
5. Augmenter les moyens de l’Agence nationale du sport (ANS) pour renforcer son action territoriale
6. Mettre en place l’organisation territoriale de l’ANS au second semestre 2020
7. Adopter un moratoire sur la réforme des CTS jusqu’en 2024
8. Créer un "Pass Sport" pour encourager les 14-20 ans à pratiquer un sport en club
9. Permettre à l’ANS d’aider financièrement les athlètes fragilisés par le report des Jeux olympiques de Tokyo
10. Mobiliser des moyens en faveur du sport professionnel féminin afin de permettre aux clubs de mieux valoriser leurs infrastructures
La commission considère qu’une action complémentaire du ministère s’avère nécessaire afin d’éviter une dégradation supplémentaire de la situation voire des défaillances de clubs en grand nombre. Or "ce plan de relance du secteur du sport se fait toujours attendre" estime le rapporteur. Les sénateurs demandent que les dispositifs généraux en application depuis mars (chômage partiel, report de charges etc.) soient prolongés jusqu’à la reprise effective des compétitions. Ils souhaitent également l’adoption d’un bouquet de mesures permettant de soutenir vigoureusement le secteur du sport.
Les 10 propositions adoptées par le groupe de travail
1. Mettre en place un plan global pour soutenir le secteur du sport à la rentrée de septembre 2020
2. Créer un crédit d’impôt dédié aux annonceurs dans le sport
3. Assouplir la loi Évin dans les enceintes sportives avec une évaluation en 2022
4. Élaborer un mécanisme de garantie du paiement aux collectivités territoriales des redevances d’occupation demandées aux clubs professionnels pour l’usage des enceintes sportives
5. Augmenter les moyens de l’Agence nationale du sport (ANS) pour renforcer son action territoriale
6. Mettre en place l’organisation territoriale de l’ANS au second semestre 2020
7. Adopter un moratoire sur la réforme des CTS jusqu’en 2024
8. Créer un "Pass Sport" pour encourager les 14-20 ans à pratiquer un sport en club
9. Permettre à l’ANS d’aider financièrement les athlètes fragilisés par le report des Jeux olympiques de Tokyo
10. Mobiliser des moyens en faveur du sport professionnel féminin afin de permettre aux clubs de mieux valoriser leurs infrastructures