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Pour réussir votre entrée en DSN en 2021, informez-vous et préparez-vous sans attendre !
Le passage à la nouvelle déclaration doit être mené comme un projet.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet majeur de la politique de simplification et d’allègement des formalités des employeurs, entreprises et administrations.
Conformément au décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018, les employeurs de la fonction publique territoriale sont soumis à l’obligation d’entrer en DSN.
- En janvier 2020, pour les régions, départements, établissements départementaux, métropoles, communautés urbaines et d’agglomération
- En janvier 2021, pour les communautés de communes, les communes de plus de 100 agents et les établissements communaux de plus de 350 agents ainsi que pour les retardataires de l’échéance 2020
La DGAFP organise une session d’information à l’adresse des employeurs concernés par l’échéance de janvier 2021.
Cette information s’adresse particulièrement aux décideurs, DRH et DSI en mesure de mobiliser les équipes ressources nécessaires au projet, ou par délégation au chef de projet DSN désigné.
Deux sessions sont proposées au choix :
Lundi 30 mars de 14h00 à 17h30 à l'IGPDE - 20 Allée Georges Pompidou - Vincennes
ou
Mardi 7 avril 2020 de 14H00 à 17H30 au Centre de conférences Pierre Mendès France - Ministère de l'Économie et des Finances - 139, rue de Bercy - Paris 12
e
Attention : les demandes d'inscription sont limitées à 2 participants maximum par structure.
Nous vous prions de bien vouloir vous munir d’une pièce d’identité pour accéder aux locaux.
Fonction Publique - Communiqué complet- 2020-03-03
Le passage à la nouvelle déclaration doit être mené comme un projet.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet majeur de la politique de simplification et d’allègement des formalités des employeurs, entreprises et administrations.
Conformément au décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018, les employeurs de la fonction publique territoriale sont soumis à l’obligation d’entrer en DSN.
- En janvier 2020, pour les régions, départements, établissements départementaux, métropoles, communautés urbaines et d’agglomération
- En janvier 2021, pour les communautés de communes, les communes de plus de 100 agents et les établissements communaux de plus de 350 agents ainsi que pour les retardataires de l’échéance 2020
La DGAFP organise une session d’information à l’adresse des employeurs concernés par l’échéance de janvier 2021.
Cette information s’adresse particulièrement aux décideurs, DRH et DSI en mesure de mobiliser les équipes ressources nécessaires au projet, ou par délégation au chef de projet DSN désigné.
Deux sessions sont proposées au choix :
Lundi 30 mars de 14h00 à 17h30 à l'IGPDE - 20 Allée Georges Pompidou - Vincennes
ou
Mardi 7 avril 2020 de 14H00 à 17H30 au Centre de conférences Pierre Mendès France - Ministère de l'Économie et des Finances - 139, rue de Bercy - Paris 12
e
Attention : les demandes d'inscription sont limitées à 2 participants maximum par structure.
Nous vous prions de bien vouloir vous munir d’une pièce d’identité pour accéder aux locaux.
Fonction Publique - Communiqué complet- 2020-03-03