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Lois, ordonnances, arrêtés, décrets… de nombreux textes de loi ont été adoptés pendant la session extraordinaire, en grande partie liés à la crise du Covid-19.
Députés et sénateurs ont mis les bouchées doubles avant les vacances, pour rattraper le temps perdu entre mars et juin. Après avoir été au cœur de la crise du Covid-19, les parlementaires avaient été renvoyés chez eux. Ils ont tenté de poursuivre leur travail , en format réduit sur place pour voter, ou à distance pour les auditions et les réunions de groupe, mais de nombreuses réformes étaient mises en pause .
Les sénateurs ont été autorisés à revenir siéger le 22 juin, les députés le 23, pour une session prolongée d’un mois, afin de tenter de boucler les dossiers les plus urgents, notamment la troisième version du projet de loi de finances.
Sans surprise, une grande partie des textes est liée à la gestion de la crise du coronavirus (état d’urgence, budget…). Mais d’autres sujets sont couverts : retraites agricoles, éclairage des trottinettes, encadrement des frais bancaires… Nous avons dressé un panorama, non exhaustif, des principales lois ou ordonnances soumises au Parlement, ainsi que des arrêtés et décrets pris par le nouveau gouvernement avant la trêve estivale.
Les textes liés à la crise du Covid-19
Fin de l’état d’urgence sanitaire
Budget et dette de la Sécurité sociale bouclés
Masque obligatoire dans les lieux publics clos
Léger assouplissement de la jauge de 5 000 personnes
Limiter les prises de contrôle étrangères sur les entreprises
Faciliter les marchés publics dans le BTP et l’alimentaire
Faire don de chèques-vacances aux soignants
Les autres textes majeurs
Lutter contre les violences conjugales
Revaloriser les retraites agricoles
Simplifier l’accès des victimes à une indemnisation
Créer un statut de "citoyen sauveteur"
Allocation-chômage : les conditions d’éligibilité assouplies
Travail détaché : mettre fin au "dumping social"
Mieux mesurer les particules fines
Imposer des lumières sur les trottinettes, les monoroues et les "hoverboards"
Augmenter les effectifs des cabinets ministériels
Dérives sectaires : recentrer la mission sur la radicalisation
Expérimenter six nouvelles cours criminelles
Réduire les frais bancaires pour les clients fragiles
Modifier les critères pour "MaPrimeRenov"
Source >> Le Monde
Députés et sénateurs ont mis les bouchées doubles avant les vacances, pour rattraper le temps perdu entre mars et juin. Après avoir été au cœur de la crise du Covid-19, les parlementaires avaient été renvoyés chez eux. Ils ont tenté de poursuivre leur travail , en format réduit sur place pour voter, ou à distance pour les auditions et les réunions de groupe, mais de nombreuses réformes étaient mises en pause .
Les sénateurs ont été autorisés à revenir siéger le 22 juin, les députés le 23, pour une session prolongée d’un mois, afin de tenter de boucler les dossiers les plus urgents, notamment la troisième version du projet de loi de finances.
Sans surprise, une grande partie des textes est liée à la gestion de la crise du coronavirus (état d’urgence, budget…). Mais d’autres sujets sont couverts : retraites agricoles, éclairage des trottinettes, encadrement des frais bancaires… Nous avons dressé un panorama, non exhaustif, des principales lois ou ordonnances soumises au Parlement, ainsi que des arrêtés et décrets pris par le nouveau gouvernement avant la trêve estivale.
Les textes liés à la crise du Covid-19
Fin de l’état d’urgence sanitaire
Budget et dette de la Sécurité sociale bouclés
Masque obligatoire dans les lieux publics clos
Léger assouplissement de la jauge de 5 000 personnes
Limiter les prises de contrôle étrangères sur les entreprises
Faciliter les marchés publics dans le BTP et l’alimentaire
Faire don de chèques-vacances aux soignants
Les autres textes majeurs
Lutter contre les violences conjugales
Revaloriser les retraites agricoles
Simplifier l’accès des victimes à une indemnisation
Créer un statut de "citoyen sauveteur"
Allocation-chômage : les conditions d’éligibilité assouplies
Travail détaché : mettre fin au "dumping social"
Mieux mesurer les particules fines
Imposer des lumières sur les trottinettes, les monoroues et les "hoverboards"
Augmenter les effectifs des cabinets ministériels
Dérives sectaires : recentrer la mission sur la radicalisation
Expérimenter six nouvelles cours criminelles
Réduire les frais bancaires pour les clients fragiles
Modifier les critères pour "MaPrimeRenov"
Source >> Le Monde