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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source.
Elles doivent continuer à être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle.
Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration 2019 tient bien compte de la déduction pour frais d’emploi à laquelle ils ont droit.
La note, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires.
AMF - Communiqué complet - 2020-04-22
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source.
Elles doivent continuer à être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle.
Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration 2019 tient bien compte de la déduction pour frais d’emploi à laquelle ils ont droit.
La note, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires.
AMF - Communiqué complet - 2020-04-22