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L'ordonnance du 22 avril 2020 était venue prolonger certains délais lorsqu'ils devaient expirer entre le 12 mars et le 10 août.
La présente ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 vient modifier cette ordonnance du 22 avril 2020 afin de prolonger à nouveau la période faisant l’objet d’aménagement de délais pour l’instruction des demandes de reconnaissance d’AT/MP (Accidents du travail / Maladies Professionnelles).
Certains aménagements étaient prévus pour des délais expirant entre le 12 mars et le 10 août, cette période est prolongée jusqu'au 10 octobre 2020 ou 1er décembre 2020.
Un tableau de synthèse pour l'ensemble de ces délais est disponible au lien ci-dessous
CNRACL - Synthèse complète - 2020-07-07
La présente ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 vient modifier cette ordonnance du 22 avril 2020 afin de prolonger à nouveau la période faisant l’objet d’aménagement de délais pour l’instruction des demandes de reconnaissance d’AT/MP (Accidents du travail / Maladies Professionnelles).
Certains aménagements étaient prévus pour des délais expirant entre le 12 mars et le 10 août, cette période est prolongée jusqu'au 10 octobre 2020 ou 1er décembre 2020.
Un tableau de synthèse pour l'ensemble de ces délais est disponible au lien ci-dessous
CNRACL - Synthèse complète - 2020-07-07