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Décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l'intérieur
>> Conformément à la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019, le décret étend le principe de déconcentration aux décisions administratives individuelles d'agrément pour la classification en différentes catégories des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement en cas d'incendie, la vérification des immeubles de grande hauteur, des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Publics concernés : administration centrale du ministère de l'intérieur, autorités déconcentrées de l'Etat, usagers de l'administration.
JORF n°0031 du 6 février 2020 - NOR: INTA1937747D
>> Conformément à la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019, le décret étend le principe de déconcentration aux décisions administratives individuelles d'agrément pour la classification en différentes catégories des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement en cas d'incendie, la vérification des immeubles de grande hauteur, des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Publics concernés : administration centrale du ministère de l'intérieur, autorités déconcentrées de l'Etat, usagers de l'administration.
JORF n°0031 du 6 février 2020 - NOR: INTA1937747D