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La CNRACL vous propose, un récapitulatif des principaux sujets sur lesquels nous sommes amenés à échanger au quotidien.
Liquidation vieillesse et demandes d'avis préalables
- Les dossiers de liquidation vieillesse et les demandes d’avis préalables dématérialisés transmis via la plateforme PEP's sont traités en priorité.
- Compte tenu du déconfinement, le traitement des dossiers de liquidation reprend normalement. Il convient donc de téléverser à la CNRACL l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au traitement du dossier.
Cependant, le blocage d’envoi des dossiers de liquidation à moins d’un mois de la date de radiation (au lieu de 3 mois en temps normal) est maintenu.
Liquidation de pension d'invalidité
- Le traitement des dossiers ayant une date de radiation des cadres souhaitée à août 2020 est en cours.
- Compte tenu du déconfinement, le traitement des dossiers de liquidation reprend normalement. Il convient donc d’adresser à la CNRACL l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au traitement des dossiers.
- Mise en paiement de la pension
A réception de l'avis favorable, l'employeur transmet l'arrêté de radiation des cadres
Un courriel/courrier explicatif à l'intention de l'agent est alors adressé à l'employeur. En suivant, l'agent devra, via son employeur ou directement auprès de la CNRACL, transmettre par courriel ou par courrier, son autorisation de mise en paiement de la pension à la date de radiation des cadres convenue avec l'employeur, accompagnée d'un RIB et du livret de famille le cas échéant.
Les mails sont à transmettre à CNRINVAL@caissedesdepots.fr
Cette autorisation de l’agent est indispensable à la mise en paiement de la pension pour les demandes non signées par les agents.
Rappel : l’employeur doit maintenir le versement d’un demi-traitement tant que le premier paiement de pension n’a pas été effectué, afin d’éviter toute interruption de paiement.
Rétablissement au régime général
Le traitement des dossiers de rétablissement au régime général reprend normalement.
Gestion des dossiers de validation de périodes
Compte tenu du déconfinement, le traitement des dossiers de validation reprend normalement.
Qualification des comptes individuels retraites
Le traitement des qualifications a repris.
Source >> CNRACL
Liquidation vieillesse et demandes d'avis préalables
- Les dossiers de liquidation vieillesse et les demandes d’avis préalables dématérialisés transmis via la plateforme PEP's sont traités en priorité.
- Compte tenu du déconfinement, le traitement des dossiers de liquidation reprend normalement. Il convient donc de téléverser à la CNRACL l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au traitement du dossier.
Cependant, le blocage d’envoi des dossiers de liquidation à moins d’un mois de la date de radiation (au lieu de 3 mois en temps normal) est maintenu.
Liquidation de pension d'invalidité
- Le traitement des dossiers ayant une date de radiation des cadres souhaitée à août 2020 est en cours.
- Compte tenu du déconfinement, le traitement des dossiers de liquidation reprend normalement. Il convient donc d’adresser à la CNRACL l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au traitement des dossiers.
- Mise en paiement de la pension
A réception de l'avis favorable, l'employeur transmet l'arrêté de radiation des cadres
Un courriel/courrier explicatif à l'intention de l'agent est alors adressé à l'employeur. En suivant, l'agent devra, via son employeur ou directement auprès de la CNRACL, transmettre par courriel ou par courrier, son autorisation de mise en paiement de la pension à la date de radiation des cadres convenue avec l'employeur, accompagnée d'un RIB et du livret de famille le cas échéant.
Les mails sont à transmettre à CNRINVAL@caissedesdepots.fr
Cette autorisation de l’agent est indispensable à la mise en paiement de la pension pour les demandes non signées par les agents.
Rappel : l’employeur doit maintenir le versement d’un demi-traitement tant que le premier paiement de pension n’a pas été effectué, afin d’éviter toute interruption de paiement.
Rétablissement au régime général
Le traitement des dossiers de rétablissement au régime général reprend normalement.
Gestion des dossiers de validation de périodes
Compte tenu du déconfinement, le traitement des dossiers de validation reprend normalement.
Qualification des comptes individuels retraites
Le traitement des qualifications a repris.
Source >> CNRACL