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Définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : "La campagne se mérite" (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Rédigé par ID.CiTé le 31/01/2020



Définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : "La campagne se mérite" (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Cette proposition de loi introduit la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français.

Chant de coq, de cigales, mais aussi odeurs de fumiers entrent désormais dans le code de l'environnement, comme faisant partie des milieux naturels.

Le texte prévoit également un inventaire par terroirs des bruits et des odeurs caractérisantes qu'on veut protéger au nom du patrimoine sensoriel.

Assemblée Nationale -  PPL adoptée à l'unanimité - 2020-01-30

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