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Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
>> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Certaines fiches comportent également un modèle adapté de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie prévu à l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susmentionné. Le présent arrêté crée des nouvelles fiches d'opérations standardisées, modifie des fiches d'opérations standardisées déjà publiées et abroge deux fiches.
Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les nouvelles fiches d'opérations standardisées des secteurs agriculture, résidentiel, tertiaire et transport et le 1er avril 2020 pour la nouvelle fiche du secteur réseau. Les fiches d'opérations standardisées révisées des secteurs résidentiel, tertiaire, industrie et transport s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er avril 2020. Les fiches AGRI-TH-116 et RES-CH-101 sont abrogées à compter du 1er avril 2020.
JORF n°0025 du 30 janvier 2020 - NOR: TRER2001868A
>> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Certaines fiches comportent également un modèle adapté de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie prévu à l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susmentionné. Le présent arrêté crée des nouvelles fiches d'opérations standardisées, modifie des fiches d'opérations standardisées déjà publiées et abroge deux fiches.
Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les nouvelles fiches d'opérations standardisées des secteurs agriculture, résidentiel, tertiaire et transport et le 1er avril 2020 pour la nouvelle fiche du secteur réseau. Les fiches d'opérations standardisées révisées des secteurs résidentiel, tertiaire, industrie et transport s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er avril 2020. Les fiches AGRI-TH-116 et RES-CH-101 sont abrogées à compter du 1er avril 2020.
JORF n°0025 du 30 janvier 2020 - NOR: TRER2001868A