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Déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence - Modification du modèle de déclaration

Rédigé par ID.CiTé le 25/05/2020



Déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence - Modification du modèle de déclaration
Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Le modèle de déclaration  indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.

L'arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est abrogé.

JORF n°0124 du 21 mai 2020 - NOR: INTD2012120A

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