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Auvergne Rhône-Alpes
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La Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.
Les Ctg constituent également le vecteur pour décliner à l’échelon infra-départemental les politiques publiques portées par la branche Famille.
Elles s’articulent ainsi avec les schémas de programmation départementaux existants (Schéma départemental des services aux familles, Schéma départemental de l’animation de la vie sociale, Schéma d’accessibilité aux droits et aux services…).
Après une phase d’expérimentation de 2009 à 2013, la démarche Ctg a été généralisée en 20141 et plus de 400 Ctg ont été signées avec les collectivités locales. La Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 de la branche Famille marque une nouvelle étape dans le déploiement de cette démarche. Elle engage la Branche à définir une stratégie au sein de chaque Caf pour tendre, dans un souci d’équité, vers une couverture totale des territoires par une Ctg.
A l’occasion de ce déploiement, la Ctg devient ainsi le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les caf, pour maintenir et développer les services aux familles.
Elle remplace donc progressivement les Contrats enfance jeunesse (Cej), au fil de leur renouvellement.
L’échelle territoriale pertinente de signature des Ctg est celle qui permet l’analyse la plus cohérente des besoins des familles et des réponses à leur apporter.
Elle peut donc être indépendante des périmètres de compétences de chaque collectivité. A l’aune de l’intérêt des familles et des capacités d’action des acteurs locaux, c’est le plus souvent l’intercommunalité qui doit être privilégiée.
La Cog engage également la branche Famille à simplifier et harmoniser ses financements sur les champs de l’enfance et de la jeunesse.
A compter de 2020 et au fil des renouvellements des Cej, ces derniers seront remplacés par un nouveau dispositif de financement national : les "bonus territoire Ctg". Ce dispositif garantit, à l’échelle du territoire de compétences concerné, un maintien des financements précédemment versés dans le cadre des Cej, (voire une augmentation pour ceux qui étaient les moins aidés), mais en simplifie les modalités de calcul. L’ensemble des équipements présents sur un territoire couvert par une Ctg et soutenus par les collectivités signataires en sera bénéficiaire. Comme auparavant, l’engagement des Caf est pluriannuel, ce qui constitue un gage de lisibilité et de stabilité financière pour chaque gestionnaire.
La présente circulaire présente :
- Les modalités de déploiement des Ctg, qui doivent permettre de dynamiser le pacte politique entre les Caf et les collectivités territoriales et favoriser le développement de nouveaux services aux familles ;
- La réforme des financements qui vise à maintenir un financement bonifié des équipements en allégeant les charges de gestion reposant sur les partenaires et les Caf.
Cette réforme vient ainsi renforcer l’investissement social et territorial de la branche Famille.
La Cnaf apportera un appui de proximité en direction du réseau des Caf et des partenaires nationaux, et proposera des outils pour expliquer la réforme et assurer au mieux le passage vers le nouveau système de financement…
CNAF - Circulaire C 2020-001 - 2020-01-16
Les Ctg constituent également le vecteur pour décliner à l’échelon infra-départemental les politiques publiques portées par la branche Famille.
Elles s’articulent ainsi avec les schémas de programmation départementaux existants (Schéma départemental des services aux familles, Schéma départemental de l’animation de la vie sociale, Schéma d’accessibilité aux droits et aux services…).
Après une phase d’expérimentation de 2009 à 2013, la démarche Ctg a été généralisée en 20141 et plus de 400 Ctg ont été signées avec les collectivités locales. La Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 de la branche Famille marque une nouvelle étape dans le déploiement de cette démarche. Elle engage la Branche à définir une stratégie au sein de chaque Caf pour tendre, dans un souci d’équité, vers une couverture totale des territoires par une Ctg.
A l’occasion de ce déploiement, la Ctg devient ainsi le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les caf, pour maintenir et développer les services aux familles.
Elle remplace donc progressivement les Contrats enfance jeunesse (Cej), au fil de leur renouvellement.
L’échelle territoriale pertinente de signature des Ctg est celle qui permet l’analyse la plus cohérente des besoins des familles et des réponses à leur apporter.
Elle peut donc être indépendante des périmètres de compétences de chaque collectivité. A l’aune de l’intérêt des familles et des capacités d’action des acteurs locaux, c’est le plus souvent l’intercommunalité qui doit être privilégiée.
La Cog engage également la branche Famille à simplifier et harmoniser ses financements sur les champs de l’enfance et de la jeunesse.
A compter de 2020 et au fil des renouvellements des Cej, ces derniers seront remplacés par un nouveau dispositif de financement national : les "bonus territoire Ctg". Ce dispositif garantit, à l’échelle du territoire de compétences concerné, un maintien des financements précédemment versés dans le cadre des Cej, (voire une augmentation pour ceux qui étaient les moins aidés), mais en simplifie les modalités de calcul. L’ensemble des équipements présents sur un territoire couvert par une Ctg et soutenus par les collectivités signataires en sera bénéficiaire. Comme auparavant, l’engagement des Caf est pluriannuel, ce qui constitue un gage de lisibilité et de stabilité financière pour chaque gestionnaire.
La présente circulaire présente :
- Les modalités de déploiement des Ctg, qui doivent permettre de dynamiser le pacte politique entre les Caf et les collectivités territoriales et favoriser le développement de nouveaux services aux familles ;
- La réforme des financements qui vise à maintenir un financement bonifié des équipements en allégeant les charges de gestion reposant sur les partenaires et les Caf.
Cette réforme vient ainsi renforcer l’investissement social et territorial de la branche Famille.
La Cnaf apportera un appui de proximité en direction du réseau des Caf et des partenaires nationaux, et proposera des outils pour expliquer la réforme et assurer au mieux le passage vers le nouveau système de financement…
CNAF - Circulaire C 2020-001 - 2020-01-16