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Une moins-value fiscale estimée à 1 milliard d’euros en 2020 et jusqu’à 4 milliards en 2021: si rien n’est fait, la crise mettra les Régions en quasi-faillite, avec une capacité d’investissement divisée par deux, dans le scénario le plus optimiste.
Le sujet a été abordé le 23 avril 2020 lors de la conférence téléphonique des Présidents de Région avec le Premier ministre: dès 2020, les recettes de TVA, celles liées aux cartes grises, et à la “part Grenelle” de la TICPE vont conduire à une moins-value sur leurs recettes estimée à un milliard d’euros sur la base des hypothèses retenues pour le 2e projet de loi de finances rectificative (PLFR). Dans le même temps, les dépenses nouvelles engagées par les Régions à très court terme sur les mesures d’urgences prises face à la crise sanitaire s’élèvent à 1,2 milliards d’euros. Cet effet de ciseau ampute la capacité financière des Régions.
En 2021, les Régions vont subir les effets des moindres versements de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE perçus par l’État. Leur baisse est estimée entre 20 et 40% soit une moins-value de 2 à 4 milliards d’euros représentant 10% des recettes de fonctionnement des Régions (31 Mds€ en 2019).
Dans le détail, la synthèse réalisée par Régions de France à partir des données financières des 18 Régions montre que les recettes des Régions vont être significativement affectées dès cette année.
Au sommaire
- Une perte de plus de 400 M€ sur la TVA en 2020
- Jusqu’à -117 M€ sur la TICPE “Grenelle”
- La taxe sur les cartes grises en baisse de -336 M€ à -450 M€
- Impacts sur les recettes fiscales spécifiques de certaines Régions
Régions de France - Synthèse complète - 2020-04-24
Le sujet a été abordé le 23 avril 2020 lors de la conférence téléphonique des Présidents de Région avec le Premier ministre: dès 2020, les recettes de TVA, celles liées aux cartes grises, et à la “part Grenelle” de la TICPE vont conduire à une moins-value sur leurs recettes estimée à un milliard d’euros sur la base des hypothèses retenues pour le 2e projet de loi de finances rectificative (PLFR). Dans le même temps, les dépenses nouvelles engagées par les Régions à très court terme sur les mesures d’urgences prises face à la crise sanitaire s’élèvent à 1,2 milliards d’euros. Cet effet de ciseau ampute la capacité financière des Régions.
En 2021, les Régions vont subir les effets des moindres versements de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE perçus par l’État. Leur baisse est estimée entre 20 et 40% soit une moins-value de 2 à 4 milliards d’euros représentant 10% des recettes de fonctionnement des Régions (31 Mds€ en 2019).
Dans le détail, la synthèse réalisée par Régions de France à partir des données financières des 18 Régions montre que les recettes des Régions vont être significativement affectées dès cette année.
Au sommaire
- Une perte de plus de 400 M€ sur la TVA en 2020
- Jusqu’à -117 M€ sur la TICPE “Grenelle”
- La taxe sur les cartes grises en baisse de -336 M€ à -450 M€
- Impacts sur les recettes fiscales spécifiques de certaines Régions
Régions de France - Synthèse complète - 2020-04-24