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Dix ans après l'adoption du règlement précédent, le nouveau règlement sur la sécurité générale donne une impulsion nouvelle à l'action menée par l'UE en matière de sécurité routière. Pour la première fois, il est question des préoccupations spécifiques des usagers vulnérables de la route, tels que les piétons et les cyclistes.
Les nouvelles règles prévoient que tous les véhicules à moteur (y compris les camions, les autobus, les camionnettes et les SUV) devront être équipés des dispositifs de sécurité suivants:
- adaptation intelligente de la vitesse,
- facilitation de l'installation d'un éthylomètre antidémarrage,
- systèmes d'avertissement en cas de somnolence et de perte d'attention du conducteur,
- systèmes avancés d'avertissement en cas de distraction du conducteur,
- signaux d'arrêt d'urgence,
- systèmes de détection en marche arrière,
- enregistreurs de données d'événement,
- système précis de surveillance de la pression des pneumatiques.
Des mesures de sécurité avancées supplémentaires seront exigées pour les voitures et les camionnettes, à savoir notamment:
- des systèmes avancés de freinage d'urgence,
- des systèmes d'urgence de maintien de la trajectoire,
- des zones étendues de protection contre les chocs de la tête, qui sont capables d'atténuer les blessures des usagers vulnérables de la route, comme les piétons et les cyclistes, en cas de collision
En plus des prescriptions générales et des systèmes existants (tels que l'avertissement de franchissement de la ligne et les systèmes avancés de freinage d'urgence), les camions et les autobus devront être conçus et fabriqués de manière à réduire fortement les angles morts autour du véhicule. Ils devront également être équipés de systèmes avancés capables de détecter des piétons et cyclistes se trouvant à proximité immédiate.
En outre, le règlement permet à la Commission d'adopter des règles spécifiques pour la sécurité des véhicules fonctionnant à l'hydrogène et des véhicules automatisés. Plus généralement, il permet à la Commission d'actualiser les nouvelles prescriptions pour tenir compte des évolutions techniques à venir.
Le règlement actualise les règles existantes en matière de sécurité des véhicules figurant dans le règlement (CE) n° 661/2009 concernant la sécurité générale et dans le règlement (CE) n° 78/2009 relatif à la sécurité des piétons.
Prochaines étapes
Le règlement est applicable trente mois après son entrée en vigueur. Un délai de mise en application plus long est prévu pour un nombre limité d'éléments afin de permettre aux constructeurs automobiles d'adapter leur production aux nouvelles prescriptions.
Conseil de l'Union européenne - 2019-11-08
Les nouvelles règles prévoient que tous les véhicules à moteur (y compris les camions, les autobus, les camionnettes et les SUV) devront être équipés des dispositifs de sécurité suivants:
- adaptation intelligente de la vitesse,
- facilitation de l'installation d'un éthylomètre antidémarrage,
- systèmes d'avertissement en cas de somnolence et de perte d'attention du conducteur,
- systèmes avancés d'avertissement en cas de distraction du conducteur,
- signaux d'arrêt d'urgence,
- systèmes de détection en marche arrière,
- enregistreurs de données d'événement,
- système précis de surveillance de la pression des pneumatiques.
Des mesures de sécurité avancées supplémentaires seront exigées pour les voitures et les camionnettes, à savoir notamment:
- des systèmes avancés de freinage d'urgence,
- des systèmes d'urgence de maintien de la trajectoire,
- des zones étendues de protection contre les chocs de la tête, qui sont capables d'atténuer les blessures des usagers vulnérables de la route, comme les piétons et les cyclistes, en cas de collision
En plus des prescriptions générales et des systèmes existants (tels que l'avertissement de franchissement de la ligne et les systèmes avancés de freinage d'urgence), les camions et les autobus devront être conçus et fabriqués de manière à réduire fortement les angles morts autour du véhicule. Ils devront également être équipés de systèmes avancés capables de détecter des piétons et cyclistes se trouvant à proximité immédiate.
En outre, le règlement permet à la Commission d'adopter des règles spécifiques pour la sécurité des véhicules fonctionnant à l'hydrogène et des véhicules automatisés. Plus généralement, il permet à la Commission d'actualiser les nouvelles prescriptions pour tenir compte des évolutions techniques à venir.
Le règlement actualise les règles existantes en matière de sécurité des véhicules figurant dans le règlement (CE) n° 661/2009 concernant la sécurité générale et dans le règlement (CE) n° 78/2009 relatif à la sécurité des piétons.
Prochaines étapes
Le règlement est applicable trente mois après son entrée en vigueur. Un délai de mise en application plus long est prévu pour un nombre limité d'éléments afin de permettre aux constructeurs automobiles d'adapter leur production aux nouvelles prescriptions.
Conseil de l'Union européenne - 2019-11-08