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Auvergne Rhône-Alpes
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Décret n° 2020-183 du 28 février 2020 portant désignation du point d'accès national aux données de l'information sur les déplacements multimodaux
>> Ce règlement délégué (UE) n° 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux dispose que chaque État membre de l'Union européenne met en place un point d'accès national unique donnant aux utilisateurs l'accès aux données statiques et dynamiques sur les déplacements et la circulation.
Les autorités chargées des transports, les gestionnaires d'infrastructures, les opérateurs de transport et les fournisseurs de services de transport à la demande sont tenus de mettre à disposition, par l'intermédiaire du point d'accès, les données de leurs services et réseaux qui sont nécessaires à l'information des voyageurs. Les fournisseurs de services d'information sur les déplacements peuvent réutiliser ces données.
Publics concernés : autorités chargées des transports, gestionnaires d'infrastructures, opérateurs de transport, fournisseurs de services de transport à la demande et fournisseurs de services d'information sur les déplacements.
JORF n°0052 du 1 mars 2020 - NOR: TRET1920413D
>> Ce règlement délégué (UE) n° 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux dispose que chaque État membre de l'Union européenne met en place un point d'accès national unique donnant aux utilisateurs l'accès aux données statiques et dynamiques sur les déplacements et la circulation.
Les autorités chargées des transports, les gestionnaires d'infrastructures, les opérateurs de transport et les fournisseurs de services de transport à la demande sont tenus de mettre à disposition, par l'intermédiaire du point d'accès, les données de leurs services et réseaux qui sont nécessaires à l'information des voyageurs. Les fournisseurs de services d'information sur les déplacements peuvent réutiliser ces données.
Publics concernés : autorités chargées des transports, gestionnaires d'infrastructures, opérateurs de transport, fournisseurs de services de transport à la demande et fournisseurs de services d'information sur les déplacements.
JORF n°0052 du 1 mars 2020 - NOR: TRET1920413D