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Détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020

Rédigé par ID.CiTé le 09/03/2020



Détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020
Arrêté du 27 février 2020 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020

>> Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée, est réparti entre les agences de l'eau pour 2020 comme indiqué dans le tableau joint à cet arrêté

JORF n°0058 du 8 mars 2020 - NOR: TREL2000344A

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