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Auvergne Rhône-Alpes
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Décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
>> Ce décret vise à améliorer l'exercice des missions de l'Etat pour répondre aux enjeux du territoire francilien, gagner en efficacité et renforcer les mutualisations entre les services de l'Etat. Les services de la préfecture sont réorganisés autour de trois pôles fonctionnels que sont le cabinet, le secrétariat général aux politiques publiques et le secrétariat général aux moyens mutualisés.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er mars 2020 .
JORF n°0043 du 20 février 2020 - NOR: INTA1932482D
>> Ce décret vise à améliorer l'exercice des missions de l'Etat pour répondre aux enjeux du territoire francilien, gagner en efficacité et renforcer les mutualisations entre les services de l'Etat. Les services de la préfecture sont réorganisés autour de trois pôles fonctionnels que sont le cabinet, le secrétariat général aux politiques publiques et le secrétariat général aux moyens mutualisés.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er mars 2020 .
JORF n°0043 du 20 février 2020 - NOR: INTA1932482D