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La cellule "PME, Commerce, Artisanat" de la Commission des affaires économiques du Sénat a présenté mercredi 17 juin un ensemble de dix-sept mesures de relance.
Élaborées en coordination avec le bureau de la Délégation aux entreprises
- à court-terme, sauvegarder le tissu commercial et artisanal français, en évitant une vague de faillites dont l’impact économique, social et sur le dynamisme de nos territoires serait dramatique ;
- préparer l’avenir et relancer durablement ces secteurs, en renforçant leur situation financière, en accélérant la numérisation des PME-TPE et en soutenant le commerce de proximité.
Pour Serge Babary, "nombre de commerçants et d’artisans sont dans une situation critique, et ne bénéficieront pourtant pas du prolongement des aides annoncé par le Gouvernement. Ce dernier obéit à une logique sectorielle (restauration, culture, événementiel), ce qui le conduit à oublier les entreprises, souvent des PME, qui dépendent fortement de ces secteurs sans pour autant bénéficier de la même visibilité médiatique. L’approche doit au contraire être fondée sur les difficultés économiques concrètes, et inclure les entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement ou de production".
En conséquence, les sénateurs préconisent de maintenir le Fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre, non pas uniquement pour les entreprises de certains secteurs, mais pour toutes celles qui continuent d’enregistrer une baisse de 50 % de leur activité. De la même façon, ils appellent à une prolongation de l’activité partielle et de sa prise en charge à 100 % par l’État pour les entreprises qui continuent d’enregistrer de lourdes pertes d’exploitation. Une baisse du taux de TVA pour les secteurs les plus touchés est également proposée : elle présente l’avantage soit de bénéficier aux consommateurs, si elle est répercutée dans les prix, soit de permettre aux entreprises de reconstituer leur trésorerie, ce dont elles ont un besoin urgent.
En outre, si les prêts garantis par l’État et les reports de charges se sont révélés être des solutions efficaces à très court terme, ils augmentent fortement l’endettement des PME et érigent un mur de la dette qu’elles risquent de ne pas pouvoir franchir, au détriment de leurs capacités d’investissement et de développement. Pour y faire face, les sénateurs appellent à renforcer les fonds propres des TPE-PME via des prêts participatifs ou des obligations convertibles, en lien avec les régions.
Par ailleurs, la crise a mis en lumière les conséquences d’une des fragilités majeures des PME françaises : leur insuffisante numérisation, qui se traduit pour les commerçants par un faible recours aux ventes en ligne
Par conséquent, les sénateurs proposent la mise en place d’un crédit d’impôt à la numérisation des PME, à destination des chefs d’entreprise et des salariés, qui couvrirait notamment une partie des dépenses de formation, d’équipement, et de services annexes. Ils préconisent également le déploiement à l’échelle nationale d’une plateforme publique, qui permettrait le référencement des commerçants et artisans qui le souhaitent, la publicité de leur catalogue de produits et services et de procéder à des ventes en ligne. Cet outil pourrait être la généralisation de la plateforme "Achatville", initiative bienvenue du réseau des chambres de commerce et d’industrie, aujourd’hui circonscrite à 29 départements.
La relance passe également par celle du commerce de proximité. Il est ainsi proposé de préserver le FISAC (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce), d’augmenter fortement ses fonds et de mieux associer les élus locaux à ses décisions. Par ailleurs, un vaste plan de communication nationale afin de sensibiliser les consommateurs à l’importance du commerce de proximité et à ses difficultés pourrait être lancé.
Enfin, l’apprentissage, pierre angulaire de l’artisanat, risque de connaître une "année noire" en 2020 si les carnets de commande restent peu remplis et que les employeurs n’embauchent pas d’apprentis.
Rapport d'information n° 535 tome VIII
Le récapitulatif des 17 mesures
Industrie
Le rapport
La synthèse (pdf)
Tourisme
Le rapport
La synthèse (pdf)
Énergie
Le rapport
La synthèse (pdf)
Logement, urbanisme et politique de la ville
Le rapport
La synthèse (pdf)
Numérique, télécoms et postes
Le rapport
La synthèse (pdf)
Élaborées en coordination avec le bureau de la Délégation aux entreprises
- à court-terme, sauvegarder le tissu commercial et artisanal français, en évitant une vague de faillites dont l’impact économique, social et sur le dynamisme de nos territoires serait dramatique ;
- préparer l’avenir et relancer durablement ces secteurs, en renforçant leur situation financière, en accélérant la numérisation des PME-TPE et en soutenant le commerce de proximité.
Pour Serge Babary, "nombre de commerçants et d’artisans sont dans une situation critique, et ne bénéficieront pourtant pas du prolongement des aides annoncé par le Gouvernement. Ce dernier obéit à une logique sectorielle (restauration, culture, événementiel), ce qui le conduit à oublier les entreprises, souvent des PME, qui dépendent fortement de ces secteurs sans pour autant bénéficier de la même visibilité médiatique. L’approche doit au contraire être fondée sur les difficultés économiques concrètes, et inclure les entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement ou de production".
En conséquence, les sénateurs préconisent de maintenir le Fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre, non pas uniquement pour les entreprises de certains secteurs, mais pour toutes celles qui continuent d’enregistrer une baisse de 50 % de leur activité. De la même façon, ils appellent à une prolongation de l’activité partielle et de sa prise en charge à 100 % par l’État pour les entreprises qui continuent d’enregistrer de lourdes pertes d’exploitation. Une baisse du taux de TVA pour les secteurs les plus touchés est également proposée : elle présente l’avantage soit de bénéficier aux consommateurs, si elle est répercutée dans les prix, soit de permettre aux entreprises de reconstituer leur trésorerie, ce dont elles ont un besoin urgent.
En outre, si les prêts garantis par l’État et les reports de charges se sont révélés être des solutions efficaces à très court terme, ils augmentent fortement l’endettement des PME et érigent un mur de la dette qu’elles risquent de ne pas pouvoir franchir, au détriment de leurs capacités d’investissement et de développement. Pour y faire face, les sénateurs appellent à renforcer les fonds propres des TPE-PME via des prêts participatifs ou des obligations convertibles, en lien avec les régions.
Par ailleurs, la crise a mis en lumière les conséquences d’une des fragilités majeures des PME françaises : leur insuffisante numérisation, qui se traduit pour les commerçants par un faible recours aux ventes en ligne
Par conséquent, les sénateurs proposent la mise en place d’un crédit d’impôt à la numérisation des PME, à destination des chefs d’entreprise et des salariés, qui couvrirait notamment une partie des dépenses de formation, d’équipement, et de services annexes. Ils préconisent également le déploiement à l’échelle nationale d’une plateforme publique, qui permettrait le référencement des commerçants et artisans qui le souhaitent, la publicité de leur catalogue de produits et services et de procéder à des ventes en ligne. Cet outil pourrait être la généralisation de la plateforme "Achatville", initiative bienvenue du réseau des chambres de commerce et d’industrie, aujourd’hui circonscrite à 29 départements.
La relance passe également par celle du commerce de proximité. Il est ainsi proposé de préserver le FISAC (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce), d’augmenter fortement ses fonds et de mieux associer les élus locaux à ses décisions. Par ailleurs, un vaste plan de communication nationale afin de sensibiliser les consommateurs à l’importance du commerce de proximité et à ses difficultés pourrait être lancé.
Enfin, l’apprentissage, pierre angulaire de l’artisanat, risque de connaître une "année noire" en 2020 si les carnets de commande restent peu remplis et que les employeurs n’embauchent pas d’apprentis.
Rapport d'information n° 535 tome VIII
Le récapitulatif des 17 mesures
Industrie
Le rapport
La synthèse (pdf)
Tourisme
Le rapport
La synthèse (pdf)
Énergie
Le rapport
La synthèse (pdf)
Logement, urbanisme et politique de la ville
Le rapport
La synthèse (pdf)
Numérique, télécoms et postes
Le rapport
La synthèse (pdf)