ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Articles

Don de chèques-vacances aux soignants - Le Sénat vote un dispositif corrigé (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Rédigé par ID.CiTé le 17/06/2020



Don de chèques-vacances aux soignants - Le Sénat vote un dispositif corrigé (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
Le texte adopté par 169 voix pour, 89 contre et 82 abstentions, doit permettre aux salariés qui le souhaitent d'exprimer leur solidarité envers les soignants engagés contre le coronavirus.

Le dispositif voté en première lecture par les députés reposait sur une monétisation des jours de repos des salariés sous forme de chèques-vacances pour les soignants. Les sénateurs lui ont substitué un autre mécanisme permettant aux salariés de reverser le montant correspondant à la rémunération d'une ou plusieurs journées de travail. En pratique, les sommes seraient retenues par l'employeur et versées à l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Les sénateurs ont également borné dans le temps le dispositif avec un recueil de dons jusqu'au 31 août.

Sénat - PPL modifiée - 2020-06-16
 

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !