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Auvergne Rhône-Alpes
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Ce texte visait à créer une nouvelle délégation parlementaire dans chacune des deux assemblées du Parlement ayant pour mission de les informer sur la politique suivie par le Gouvernement "au regard de ses conséquences sur les droits des enfants". À l'approche du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), cette initiative permettait de rappeler que la protection de l'enfant et son intérêt supérieur doivent être une préoccupation constante du législateur comme du Gouvernement.
Toutefois, ayant constaté que les travaux du Sénat - en particulier, ceux issus des commissions permanentes et de la délégation aux droits des femmes - prenaient déjà en compte les droits des enfants et soucieuse de préserver une organisation efficace du travail parlementaire, la commission des lois a considéré que la création d'une huitième délégation n'était pas justifiée.
La proposition de loi a été repoussée par 249 voix contre (90 pour).
Sénat - PPL rejetée - 2019-11-20
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-134.html
Toutefois, ayant constaté que les travaux du Sénat - en particulier, ceux issus des commissions permanentes et de la délégation aux droits des femmes - prenaient déjà en compte les droits des enfants et soucieuse de préserver une organisation efficace du travail parlementaire, la commission des lois a considéré que la création d'une huitième délégation n'était pas justifiée.
La proposition de loi a été repoussée par 249 voix contre (90 pour).
Sénat - PPL rejetée - 2019-11-20
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-134.html